les vendeurs en résolution de la vente ainsi que le notaire sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle ; que, par un arrêt du 3 novembre 1992 devenu définitif, la cour d'appel de Bordeaux

loyale entre les parties permettant un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, pour décider que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle il avait pris connaissance des agissements fautifs

Il ne sera donc pas tenu compte des autres pièces déposées par le conseil de Mme [W] dans son dossier de plaidoirie, non visées dans ledit bordereau de pièces et donc non contradictoires.

Attendu que, pour retenir Mario Y... dans les liens de la prévention du chef d'escroquerie, les juges énoncent que celui-ci, alors que certains cours n'avaient pas été dispensés, a transmis des bordereaux

Henri, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... et Jacqueline X... du chef de tentative d'escroquerie

la plainte, qui bénéficie de la présomption d'innocence, d'avoir à prouver qui a produit cette pièce arguée de faux ; qu'il semble que plusieurs pièces avaient été échangées par les parties, sans bordereau

X..., avocat, un chèque établi à l'ordre de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (la Carpa) ; qu'après avoir falsifié ce chèque en complétant l'ordre par la mention « Cabinet X... », M.

[Z] [E] [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 23-13.247 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), dans le litige les opposant à M.

[B] [U] a appris que le véhicule en cause présentait une anomalie au niveau du kilométrage et que le carnet d'entretien avait été faisifié.

L... ont présenté aux banques des comptes de résultat pour lesquels ils avaient signé en 1985 qui étaient inexacts ou falsifiés et pour la fabrication desquels Daniel C... et Gérard B... ont été déclarés

Gérard Y..., - L'agence de services et de paiement (ASP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie

.) ; qu'il apparaît très clairement que Martial Z... s'est approprié frauduleusement le 7 décembre 1992 le billet gagnant que lui avait tendu André X..., en lui remettant en échange un billet falsifié

torts partagés, alors, selon le moyen, que d'une part, les conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir qu'elle n'avait pas volontairement quitté le domicile conjugal visaient six pièces ; qu'un bordereau

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1986, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

K... d'un titre de transport international falsifié, et feront l'objet de poursuites sur leurs biens par ce dernier en vertu de cette ordonnance jusqu'à ce qu'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, le

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré Mme [K] coupable de faits de vols de 87 chèques, de falsifications et d'usage de chèques falsifiés au préjudice de son employeur

selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute envers le sous-traitant en le privant de l'exercice de l'action directe, le maître de l'ouvrage qui, informé que l'entrepreneur principal a cédé par "bordereau

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Saint-Christoly Bordeaux

travail, de faire participer ses salariés aux résultats de l'entreprise et que cette participation, liée aux résultats de l'entreprise, n'aurait pas été due sans le faux bénéfice résultant des falsifications