-condamné l'Urssaf de Bretagne à rembourser à la société la somme de 14 884 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; -condamné la société à verser à l'Urssaf de Bretagne la somme de 1 000

VI. et Dal en Grande Bretagne et en Allemagne", ce qui implique que le tribunal judiciaire de Paris aura à apprécier si les produits offerts à la vente par ces sociétés en Grande Bretagne et en Allemagne

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 51 N° RG 19/06294 N° Portalis DBVL-V-B7D-QDRU SA AUTOMOBILES PEUGEOT SA AUTOMOBILES CITROEN C/ SASU MA PIECES AUTOS BRETGNE Société civile

A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire-Bretagne, et après en avoir

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société anonyme Transnetwork Bretagne, étant domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, 2°/ de l'ASSEDIC de Bretagne

observations de Me BROUCHOT et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société du Garage de Bretagne.

pays d'aucun local professionnel, permettant notamment d'entreposer des véhicules ; que sa direction effective était exercée depuis le territoire français par Régis X... qui exploitait à Vigneux de Bretagne

cette obligation sous le prétexte que le matériel était acheminé directement au siège du Crédit Lyonnais, lieu du chantier, puis mis en oeuvre au titre de l'exécution du marché passé par la société Bretagne

Grand-Ouest avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que l'URSSAF du Finistère (issue de la fusion des URSSAF du Finistère-nord et du Finistèresud), d'une part, et l'URSSAF du Cher d'autre

Lors de sa proposition commerciale, établie par courriel du 17 novembre 2010, la société Bretagne Telecom a évoqué une mise en place sous un délai de 4 à 6 semaines.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man (Grande-Bretagne

la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bretagne

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient, 13 février 2003) d'avoir refusé d'annuler les élections au comité d'entreprise de la société Comptoir métallurgique de Bretagne

Pays de la Loire - Groupama Loire Bretagne, M.