accordés, sous réserve du respect d'un préavis de 60 jours ; qu'alléguant une rupture abusive de crédit, la société Locagir a assigné le Crédit mutuel en paiement de dommages et intérêts ; que la SCP Brouard-Daudé

fraude fiscale ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, par jugement du 23 novembre 2000, la société Ciblasie, contribuable légale, a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude

cassation

son employeur à l'insu et contre le gré de celui-ci, pendant le temps nécessaire à leur reproduction, lorsque ce vol est réalisé en vue d'une action prud'homale, en l'espèce, avait appréhendé des "brouillards

se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage intensif ; "qu'à environ soixante mètres, le témoin Philippe Z... était en mesure, même de nuit et par temps de léger brouillard

l'Administration en vertu de l'article 1745 du Code général des impôts est bien fondée ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir que pour les exercices 1988 et 1989, il n'a pas été établi des brouillards

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Brouard-Daudé, désignée comme

C... a lui-même déclaré : "Il ne pleuvait pas, il ne faisait pas de brouillard cette nuit-là" ; que, dès lors, pour considérer que les témoignages des époux (sic) A... et de B...

Andréa devant le tribunal de commerce aux fins d'annulation du paiement et de remboursement de la somme perçue ; Attendu que la SCI Andréa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP Brouard-Daudé

la Loire, en date du 7 décembre 2018, qui, pour vol avec arme en bande organisée, détention ou séquestration en bande organisée, recel en bande organisée et détention illicite d'un dispositif de brouillage

C), au profit : 1 / de la société de Participations foncières et immobilières (PARFI), dont le siège social est ..., 2 / de la société Immoteh, dont le siège social est ..., 3 / de la SCP Brouard

rappelant qu'ils ont eu accès aux documents comptables de la SPS où Z... a sélectionné les documents nécessaires à l'exécution de leur mission ayant reçu encore de la part du conseil de A... six brouillards

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

est [...], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard

des Balans" (société) dont l'objet est l'accueil et le suivi des personnes âgées ; que la SCI a assigné la société notamment en paiement de sommes au titre des intérêts de retard versés à la société Brouard

pourvoi formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1991), que la société à responsabilité limitée Brouard Electricité (la société