FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE et du SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALEMILITAIRE DE SECURITE SOCIALE sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL SYNDICAL DE LA CFDT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, dont le siège

D É C I D E : Article 1er : La décision du 4 juillet 2019 du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est annulée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..

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nationale militaire de sécurité sociale est sans influence sur la légalité du décret attaqué ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le SYNDICAT CFDT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16e),

Aux termes de l'article R.713-10 du code de la sécurité sociale : " Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale assure le fonctionnement de la caisse, sous le contrôle du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16e),

Y... et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X...

Par courrier du 4 novembre 2019, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale a répondu qu'elle maintenait sa déclaration de créance.

La caisse nationale militaire de sécurité sociale a produit, le 28 décembre 2023, l'acte d'engagement signé du lot n°3 du marché n° 23 038 en litige.

Article 3 : Les conclusions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est à Toulon (

(chambre des déférés), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

25 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est à Toulon (Var), ..., défenderesse à la cassation