remplaçant recruté par leurs soins et qu'il était compréhensible que la société Elf s'en fût émue et leur en eût fait grief, surtout en constatant la baisse des recettes dont leur absence était une cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est rue

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

  Critères applicables Complexité de la cause: certaine complexité procédurale du fait qu'il fallut transférer plusieurs fois l’affaire d’une juridiction à une autre, mais ni cela ni la nature des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

(Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en

Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne l'ingérence injustifiée dans la liberté d'expression du requérant eu égard à sa condamnation pénale pour avoir publié quatre articles mettant en cause

conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que les observations techniques de l'expert ne permettaient pas de déterminer quelle était la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

qui concerne les postes de préjudice exclusivement liés à l'exposition au DES ; ALORS QUE l'imputabilité du dommage à un produit ne peut se déduire que du constat que l'exposition à ce produit est la cause

de l'explosion de la chaudière, le 29 janvier 1996, et des fautes de la bailleresse qui pourraient avoir été la cause certaine et directe de ce sinistre, et du préjudice qu'elle allègue ; Considérant

qui comportait, à la fois, la conception générale de l'ouvrage et un devoir de conseil, a omis d'établir et de faire établir une étude géotechnique et qu'il a ainsi commis une faute lourde, qui est la cause

A se pourvoit en cassation ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre susvisé que lorsque

participè à l'ampleur de l'explosion ; "que, dans ces conditions, il est établi que les négligences et inobservations des règlements imputables au chef d'entreprise sont, par leurs effets conjugués, la cause

qui n'a pas transmis au producteur une proposition technique et financière dans le délai de trois mois qui lui était imparti pour ce faire est, quand ce délai expirait avant le 1er décembre 2010, la cause

conducteur ou la fatigue de celui-ci présumée par l'heure de l'accident ; que, pas davantage, l'usure des pneus, certes importante àl'arrière, mais normale à l'avant, ne peut être considérée comme une cause