commercial de Kerjourdren (ASINDECO), dont le siège est société à responsabilité limitée France Foto centre commercial Kerjourdren, 29210 Saint-Martin-des-Champs, défenderesse à la cassation ; La

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Modus a confié à une société dénommée société de Régie de Magasin (SRM), l'exploitation, chaque dimanche, de plusieurs magasins qu'elle possédait dans un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux

Invest (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Châteaudis (la locataire) des locaux à usage de supermarché dépendant d'un centre commercial. 2.

GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL E.

de l’extension du centre commercial du Domaine de la Verboise à Garches jointe au dossier de permis de construire.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1983, présentée par la société anonyme PARINOR, dont le siège social est Centre Commercial Parinor, Le Haut de Galy

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyper laverie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 21 décembre 2017, pourvoi n° 16-19.106), le 6 décembre 2006, la SCI [...], propriétaire d'un centre commercial

X..., embauché le 2 mars 1984 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Hypernet a été affecté au nettoyage du centre commercial Saint-Sébastien à Nancy ; que la Société ABS Nettoyage qui a succédé

de magasins d'usines (SCMV), l'a cédé à la société Ganesha ; que l'Association des exploitants du centre commercial Usines center de Vélizy-Villacoublay est intervenue volontairement dans une procédure

référé, que, le 27 avril 2007, la société Polygone Béziers SNC a donné à bail à la société LD Finance conseil, aux droits de laquelle se trouve la société Béziers loisirs, un local à construire dans un centre

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et consignations et CNP Assurances de deux centres commerciaux

commercial Saint-Pol (SCI) ayant, en 1975, fait construire un centre commercial pour le vendre par lots et des désordres étant apparus, a été condamnée, par arrêt devenu irrévocable, à indemniser le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Centre Commercial de la Défense (SCCD

la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André, un crédit relais de 4 600 000 francs destiné, selon les énonciations de l'acte, à procurer à l'emprunteuse des facilités de trésorerie

tenu pour seul responsable"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une campagne promotionnelle organisée par la société Plessis Dis, dont Steve X... est le président, un des centres

commerciaux, dont le siège est à Paris (16e), ..., défenderesses à la cassation ; La société SARI Centres commerciaux, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même

janvier 2005 ; que, reprochant à la société Sud Méditerranée protection un manquement dans l'exécution du contrat de gardiennage la liant à la société Rivesaltes immobilier pour la surveillance du centre

loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 avril 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la société Futura-Finances a pris à bail dans un centre