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8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97809

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

collective («   class-action   ») (décret-loi n o   108/2006 du 8 juin 2006)   ;   Le plan d’action de 2007 a notamment conduit à   : -    la création en 2008 d’un centre

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle conclut à la validité de cette clause, avançant qu'il existe bien une chambre arbitrale internationale de [Localité 7] et fait observer que le choix de l'arbitrage a été réitéré par les parties lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2017), il appartient à l'arbitre de faire application de ce Règlement et de se référer aux recommandations émises en cette matière par ce centre d'arbitrage (cf. « note du 1er janvier 2019 aux parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

injonction à cet Institut, qui venait de déposer le nom de domaine '[04].org', de cesser de contrefaire la marque ; Que, le 28 novembre 2007, elle a déposé plainte devant la commission administrative du centre

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Selon la société Optical Center, la concurrence déloyale d'[V] [L] est réelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il note également la saisine par les sociétés Bessac et Vinci construction grands projets, présentée comme imminente, du Centre d'arbitrage international de Singapour.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c8c448a370008a720e3

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 11 septembre 2014, la société PSIM a adressé une demande d'arbitrage au secrétariat du Centre d'arbitrage et de médiation de [Localité 16] (CMAP) en vertu de la clause compromissoire stipulée dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100615

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

régional d'arbitrage de commerce international du [Localité 3] dans la mesure notamment où la LIA énonçait : « l'article 34.2 du règlement de procédure du Centre régional d'arbitrage du [Localité 3] appliqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100613

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'exécuter la sentence conformément à l'article 34-2 du règlement de procédure du centre régional d'arbitrage du commerce international du [Localité 3] lequel est expressément visé par la sentence arbitrale

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca49

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Dans les deux cas, elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance, et demande à la Cour de déclarer le Tribunal Mixte de Commerce de NOUMEA incompétent au profit du Centre International d'Arbitrage de Singapour

Source officielle
CA

16e chambre

5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Cette condition est reprise à l'article 1484 du Code de procédure civile spécifiquement applicable en matière d'arbitrage international qui dispose que « la sentence arbitrale a, dès qu'elle est rendue

Source officielle
CA

16e chambre

5fdaa75c59ccbf38279416eb

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Cette condition est reprise à l'article 1484 du Code de procédure civile spécifiquement applicable en matière d'arbitrage international qui dispose que « la sentence arbitrale a, dès qu'elle est rendue

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61630b7542de3d260b9932a3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

auprès du Centre régional d'arbitrage commercial du Caire (CRCICA).

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

octobre 2006 d'une ordonnance d'exequatur rendue le 9 août 2006 le président du tribunal de grande instance de Paris d'une sentence no 382/2004 prononcée en Egypte le 7 mars 2006 sous les auspices du Centre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100033

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

conformément au règlement du Centre régional d'arbitrage commercial du Caire (ci-après le CIRCICA) ».

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100298

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

les différends avec la société Komatsu Asia à l'arbitrage de Singapour et à l'application des règles du centre international d'arbitrage de Singapour ; que le contrat conclu entre la société Pacific Auto

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100676

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

conformément au règlement du centre régional d'arbitrage commercial du Caire » ; que sur le fondement de cette clause, le tribunal arbitral s'est estimé compétent pour examiner la requête formée par NATGAS

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624a71a68110eae5b68f28

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

aux règles d'arbitrage du Centre régional d'arbitrage de [Localité 3]' Un litige ayant opposé les parties à la suite de la rupture du contrat notamment en ce qui concerne l'apurement de leurs relations

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdacfc5a2eef9621cc1e485

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

auprès du Centre régional d'arbitrage commercial du Caire (CRCICA).

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101132

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

selon le règlement du centre régional d'arbitrage de Kuala Lumpur ; que la sentence rendue en Malaisie condamnant la société UMA à payer diverses sommes à la société MISC a été revêtue de l'exequatur

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