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347 489 résultats pour « centre de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00971

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 24 septembre 2015, l'employeur a signé avec le Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) une convention de formation de la salariée pour obtenir le diplôme de notaire.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101010

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

théorique et pratique sans avoir à subir l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats ; qu'il résulte des deux autres textes que ne relève pas des centres régionaux de

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe359

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 94-40.197 et K 94-40.198 formés par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00158

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 Le syndicat CFE CGC BTP, dont le siège est [Adresse 3], a formé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171698

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois d'octobre 2002 rédigé à la suite d'une enquête menée au centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00914

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

En arrêt maladie depuis le 22 août 2014, le salarié a été licencié pour faute, le 9 janvier 2015, pour n'avoir pas communiqué, pendant son arrêt maladie, les codes d'accès au VDC (centre de formation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc744a9d99b397e9371b19

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[Adresse 6] pour y implanter un centre de formation professionnelle et un centre d'apprentissage, baux qui ont été renouvelés à compter du 1er octobre 2005 auprès du nouveau propriétaire des locaux, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02130

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

ces clients du secteur privé, avec des ressources provenant des rémunérations reçues de ceux-ci en contrepartie des prestations fournies, et des modalités de fonctionnement comparables à celles d'un centre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672424

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

PAR LE CONSEIL TECHNIQUE DU CENTRE DE FORMATION PSYCHIATRIQUE A LA FERMETURE DE CE CENTRE, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS N'A PAS PRIS DE DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS ; QUE LES REQUERANTES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469077

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-4 du code du sport : " Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008052260

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

juin 1998 par laquelle la commission nationale paritaire instituée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 a arrêté diverses dispositions relatives à l'intégration des personnels des centres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201467

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

V... a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er septembre 1966 au 30 juin 1969 durant laquelle il se trouvait au centre de formation professionnelle

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00274

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il importe de rappeler à ce stade que la société EFF, partie à la procédure engagée devant le tribunal de grande instance de Pau puis devant la cour, affirmait alors que le centre de formation constituait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

direction avec pour le Limousin un centre d'orientation et cinq centres de formation, dont celui dénommé " Limoges Babylone " majoritairement axé sur les formations aux métiers du bâtiment (gros oeuvre

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La société Regus Paris et la société Issy Business centre ont formé appel le 08 août 2017.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007925256

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

décision de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, en date du 20 octobre 1986, qui a refusé d'admettre le caractère obligatoire des cotisations qui auraient été dues par la VILLE DE CAEN au centre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[J] a été engagé, en qualité de formateur technique, par l'Association pour l'apprentissage industriel (API), qui gère un centre de formation des apprentis de l'industrie, dans le cadre de deux contrats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01403

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

procédure au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône » (SDIS 13) faisant état, notamment, de faits liés aux conditions de construction, de fonctionnement et de rachat du Centre

Source officielle