personne tenue à réparation ; qu'en jugeant néanmoins que, Mme X... ne justifiant d'aucune dépense engagée par elle-même, sa demande en condamnation de la MACIF à lui rembourser les prestations versées au centre

, centre de traitement de bonne qualité ; que l'attribution d'une tierce personne est incompatible avec l'intérêt bien compris du blessé qui doit séjourner constamment au centre de long séjour ; que le

Cette allocation est versée aux personnes hébergées dans les unités et centre de long séjour relevant de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant reforme hospitalière.

agricole de l'Ain, la somme de 747 604,37 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain les frais d'hébergement d'Emmanuel A en centre

long séjour Sainte-Elisabeth Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné le centre de long séjour "Sainte Elisabeth Le Calvaire" à payer à Mme O...

promulgation, violant encore l'article 2 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'article 27-1 de la loi du 23 janvier 1990 a validé les arrêtés préfectoraux fixant dans les unités ou centres

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre" ; qu'il résulte de ces dispositions que les seules exceptions prévues par la loi concernent les personnes admises dans les unités ou centres

A et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes. Considérant ce qui suit : 1. M.

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre" ; qu'il résulte de ces dispositions que les seules exceptions prévues par la loi concernent les personnes admises dans les unités ou centres

internement et à adopter toutes les mesures pertinentes pour y remédier ;   INVITE INSTAMMENT, à nouveau, les autorités à accélérer la création de places pour les internés en dehors des prisons (centres

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Jean-Baptiste Y... a été admis le 3 février 1997, alors qu'il était âgé de 96 ans, au Centre de Long Séjour du Centre Hospitalier de ROMANS où il est décédé

domicile permettent, sur prescription médicale, d'assurer des soins globaux et continus à certaines personnes âgées, invalides ou handicapées, maintenues à leurs domiciles'», -ou d'une hospitalisation en centre

personnels dont les fonctions nécessitent le port obligatoire d’une tenue de travail complète avec chaussures comprises sans qu’ils aient besoin de justifier d’une usure particulière ; de plus, le centre

en février 2004 par la salariée du kit d'urgence AES (accidents aux expositions au sang) alors que le CLIN avait préconisé celle-ci par la désignation d'un groupe de travail. - le procès-verbal du centre

long séjour de la Croix Périgourd à St Cyr.

alimentaire de madame Patricia X... épouse Y... et de monsieur Joël X..., les deux enfants du majeur protégé, ce dernier n'étant pas en mesure d'assumer la totalité des frais de son hébergement au centre

. ------ 0 ------ Monsieur Robert A... est hospitalisé au centre de long séjour BONNEDONNE à SAINT JEAN SAINT NICOLAS (05).

: se déplacer, s'habiller, se laver, s'alimenter (la définition des actes est en annexe) et justifie d'une manière constante : * de l'assistance d'une tierce personne *ou d'une hospitalisation en centre

la demande du requérant aux motifs que, selon le droit en vigueur, un forfait journalier était dû par les personnes admises dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux, à l'exclusion des centres

sans incidence sur la détermination du domicile de secours de l'intéressée ; qu'il résulte de ce qui précède que Mlle Callot a conservé pendant son séjour à "La Maison des Isles" le domicile de secours