articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession de céréales

le lieu de l'imposition; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Sopral a, au cours du mois de février 1987, adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

le lieu de l'imposition; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Jolivet a, au cours du mois de février 1987, adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

. ; "aux motifs que celui-ci, "alors âgé de 14 ans et demi", a été admis à l'hôpital de Castres au soir du 10 août 1987 ; qu'il accusait "une forte fièvre (40 ) et des céphalées "importantes" ;

pour qu'il soit considéré comme gérant de fait, A... ait eu la maîtrise de toutes les activités sociales et notamment de la signature bancaire, que c'est lui qui a décidé qu'Unifrex investirait dans Cereal

droit de la société Locafrance, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de l'Union de coopérative agricole Champagne céréales

Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 3 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montargis), que la société Thoreau a adressé, le 11 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

l'espèce, la société Buffalo Grill ne contestait pas avoir reçu la lettre envoyée par la salariée dans laquelle elle s'excusait pour son comportement et informait son employeur de ce que la tumeur cérébrale

1984 ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le rapport d'enquête susvisé énonçait également que "les écritures comptables ne retracent pas l'achat de canards colvert et de céréales

l'une – la clause compromissoire comprise dans les conditions Incograin 13, désignant la chambre arbitrale internationale de Paris – concernant les litiges relatifs aux contrats de vente de la filière céréale

avocats, la charge de mener une procédure contre la société [...] pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'exploitation et de la perte de son fonds de commerce repris en partie par la société Cérécole

et 21-III de la loi du 6 janvier 1986; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RAGT a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande

la violation des articles 1165 et 1134 du Code civil, L. 122-12 deuxième alinéa et L. 132-8 du Code du travail ainsi que 30 et 33 de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union coopérative agricole Champagne Céréales,