CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046721467
15 novembre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES CADEAUX - EVENEMENT NOEL 2021 - MODALITES D'ATTRIBUTION
ACCOTEXT000041931737
13 novembre 2019
Accord relatif à la mise en place de chèques vacances et de chèques cadeaux au sein de MEROPUR
ACCOTEXT000038914735
27 mai 2019
Un accord d'entreprise sur l'attribution de chèques-vacances, de chèques-cadeaux, et d'une prime de fin d'année
ACCOTEXT000047801780
1 juin 2023
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CHEQUES CADEAUX AU SEIN DES LABORATOIRES ETHYPHARM
ACCOTEXT000042139405
11 juin 2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES ET CHEQUES CADEAUX AU SEIN D'EPUREO
ACCOTEXT000047774922
22 juin 2023
Accord portant sur les congés payés - acquisition congés ancienneté - 13ième mois - chèques cadeaux - délai préavis démission
14e Chambre
6162fa91687317f24325af14
6 juin 2012
, voyages ou chèques cadeaux, pour la période du 1erjanvier 2005 au 31 décembre 2007 et représentant un total de 40 479 € précisé dans les lettres de mise en demeure en date des 7 et 18 novembre 2008.
ACCOTEXT000044179928
15 décembre 2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ENTREPRISE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES CADEAU AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (IMM)
ACCOTEXT000046181187
31 mars 2021
sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux
1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
Elle considère en effet qu'elle bénéficiait d'une prime « labo » d'un montant de 600 euros environ qui n'aurait plus été payée depuis une année consistant en des chèques cadeaux régulièrement versés chaque
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305392_20240715
15 juillet 2024
laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer des délibérations de la commune qui fixent les modalités de l'octroi de la prime de fin d'année versée au personnel ainsi que le chèque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210029
5 janvier 2023
Or il convient de s'assurer de la condition liée au célibat ainsi que celle liée à l'âge des salariés pour l'attribution de ces derniers » et, en conclusions, que si une partie des chèques cadeaux a bien
Chambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
Le débat porte sur les chèques cadeaux remis chaque année aux salariés pour Noël et les bons cadeaux attribués en juin 2016 à l'occasion de la reprise de l'entreprise.
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919d7
5 octobre 2023
[N] de sa demande de remise de chèque cadeaux, - en tout etat de cause, condamner M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00887
7 juillet 2021
[F], représentant de la direction, a répondu que ces budgets ont été utilisés pour ces trois années en totalité pour l'achat de chèques cadeaux et chèques-vacances, M.
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b53
19 mars 1998
La société TIR GROUPÉ est spécialisée dans la distribution de chèques cadeaux à des entreprises et des collectivités.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10697
16 septembre 2020
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Mme P... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée des ses demandes au titre des chèques-cadeaux et des challenges ; AUX MOTIFS QUE « outre qu'elle ne donne aucune
Sociale A salle 1
65cb16e0474256000835c495
26 janvier 2024
Par un jugement du 13 avril 2022, le conseil de prud'hommes, statuant au fond, s'est déclaré compétent pour trancher le litige, a condamné, d'une part, la société au titre des chèques cadeaux et des frais
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100129
12 février 2014
et chèques cadeaux de celles-là sur le territoire français ; que la société Fnac et la société Conforama ont été condamnées sous astreinte, respectivement, par décisions des 1er et 17 décembre 2010, à
6253c8a9bd3db21cbdd85e4b
5 novembre 2001
X... les chèques cadeaux pour une valeur globale de 300 F, dise que ce dernier est mal fondé en ses demandes et l'en débouter, le condamne à lui verser la somme de 10000 Francs sur le fondement de l'article
Page 3 sur 238