Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

J... a été engagé par la société JC Habitat services le 3 septembre 2012 selon contrat d'apprentissage enregistré à la chambre des métiers de l'artisanat le 5 décembre 2012 d'une durée de 3 ans en vue

lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection des candidats élus pour six et trois ans à l'occasion du renouvellement le 18 novembre 1992 des membres du collège des compagnons de la chambre

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU GARD, EN ARRIVANT LE 13 DECEMBRE 1971 A L'ASSEMBLEE GENERALE POUR L'ELECTION DU BUREAU DE LADITE CHAMBRE, ONT TROUVE A LEUR PLACE

Y..., X... et autres et de Me Cossa, avocat de la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique, - les conclusions de M.

administré par une délégation des chambres de métiers participantes comprenant les présidents desdites chambres et d'une part neuf membres élus par l'assemblée générale de la chambre des métiers de Paris

relatif à un projet de convention élaboré par la chambre de métiers de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées

de métiers et de l'artisanat du Tarn à lui verser un complément d'indemnité de licenciement sur le fondement de l'article 46 du statut du personnel administratif des chambres de métiers ; Considérant

X... tendant d'une part à l'annulation d'une décision du 3 juillet 1978 du Président de la Chambre des métiers de la Haute-Garonne refusant de renouveler M.

d'Alsace ; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner la chambre des métiers d'Alsace et l'Etat au paiement de la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10

14-06-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS - ATTRIBUTIONS

CETAT14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS -Bureau - Elections.

Z... ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 24 DU DECRET DU 13 JANVIER 1968 LES DELAIS DE RECLAMATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers

1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET SUSVISE DU 19 NOVEMBRE 1959 : "POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DES METIERS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU SECTEUR DE METIERS

SOUDURES ET REPARATION DE LORRAINE (SORELOR) à la chambre de métiers de la Moselle et celle du 24 décembre 1992 du préfet de la Moselle rejetant le recours gracieux de la chambre de métiers contre cette

des métiers et à leur élection et, d'autre part, des dispositions de l'article 5 du même décret ainsi que de l'article 2 du décret du 27 août 2004 relatif à l'élection aux chambres des métiers d'Alsace

de commerce et d'industrie et des chambres des métiers... et que tous les participants, à l'exception du syndicat du commerce moderne de la maison se sont déclarés favorables à la fermeture dominicale

DE METIERS LE CARACTERE, NON D'ACTES DE TUTELLE QUI SERAIENT DETACHABLES DE LA CONVENTION, MAIS DE MESURES D'EXECUTION DE LA CONVENTION ; QUE PAR SUITE LA CHAMBRE DE METIERS N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

X..., secrétaire général de la CHAMBRE DE METIERS DE L'AIN, a été traduit en conseil de discipline par le bureau de la chambre qui envisageait sa révocation au motif notamment qu'il avait commis des "irrégularités