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103 177 résultats pour « chef d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372288cd580146773fe177

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Y..., engagé le 1er mai 1965 par la société Le Républicain Lorrain en qualité de rédacteur chef d'agence à Forbach a été convoqué à un entretien préalable le 12 avril 1991 puis a signé le 24 juillet 1991

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CC

soc

61372377cd5801467740a2ca

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia France, en qualité de chef

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soc

613721ffcd580146773f958b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

B..., C..., Z..., D..., E... et Y..., experts comptables chefs d'agence de la société Contrôle journal bilan (CJB), aux droits de laquelle se trouve la société Sofinarex, estimant que leurs conditions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01759

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., engagé en qualité de chef d'agence par la société Colas rail le 4 janvier 2010 puis le 18 octobre 2010 par la société Echangeur international aux termes d'un nouveau contrat de travail prévoyant

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soc

61372347cd58014677407b2f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Y... a été engagé le 14 novembre 1988 par la société Athyc en qualité de chef d'agence jusqu'au 14 février 1989, son contrat de travail prévoyant une indemnité de déplacement par jour calendaire et un

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soc

613722c3cd58014677401324

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., employé de la Caisse d'épargne d'Alès, a été nommé le 1er juin 1987 chef d'agence, emploi correspondant à une rémunération de niveau E, mais a continué de percevoir une rémunération de niveau D;

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO01011

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[N], engagé en qualité d'employé principal le 1er mars 1984 par la société Go, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence transit. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

d'agence (…) bénéficie de la contrepartie énoncée ci-dessus à savoir l'indemnité de logement tant qu'il occupe ces fonctions » et en déduisaient qu'il résultait de cette clause que les chefs d'agence

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soc

61372281cd580146773fdcc7

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

secrétaire comptable, suivant contrat à durée déterminée, ensuite, à compter de décembre 1986, comme chef d'agence, par contrat à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence, a été licenciée

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01177

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

pour la période où elle était chef d'agence, des copies des agendas pour 2013 à 2015 ''incomplètes'', puisque ''certaines semaines ne sont pas produites'' de sorte que ''l'absence du moindre élément étayant

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[O] a été engagé en qualité de chef d'agence par la société Echangeur international à compter du 1er juillet 2011, avec reprise de son ancienneté dans le groupe Bouygues à compter du 22 août 1988.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO01173

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 2024), Mme [I] a été engagée en qualité de chef d'agence par la société Attablez-vous aux droits de laquelle vient la société Lotus restauration selon contrat à

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soc

613724b7cd58014677417c47

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Gérard X... et Mme Odette X... ont été embauchés en 1993, respectivement en qualité de chef d'agence et de responsable de production, par la société ACSA Réunion par l'intermédiaire de laquelle M.

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soc

613722f5cd58014677403bd6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... a été engagé par la Mutuelle des provinces de France en qualité de chef d'agence stagiaire à Tours par un contrat du 29 juillet 1983, dont une clause lui faisait interdiction, après la rupture, d'exercer

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cr

613725a2cd5801467741f631

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société REGICOM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 novembre 1997, qui, après avoir relaxé X... du chef

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[F] a été engagé en qualité d'adjoint de chef d'agence le 9 novembre 2005 par la société Pubeddiffusion aux droits de laquelle est venue la société Adrexo, devenue Milee.

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 16 octobre 2002 en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

, non d'encourager la mobilité des directeurs de groupe ou d'agence ; qu'en jugeant néanmoins que le versement de l'indemnité de logement aux seuls directeurs de groupe et chefs d'agence ne méconnaissait

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soc

61372519cd5801467741af88

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., qui avait été engagé le 4 juin 2002 par la société Affichage CLG en qualité de chef de bureau, a saisi en référé la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du

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613722b7cd5801467740088c

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

connaître à la salariée qu'il la libérait de l'obligation de non-concurrence à laquelle elle avait été astreinte; qu'en faisant valoir que dans une lettre du 18 mai 1989, par laquelle elle était promue chef

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