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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be10
21 octobre 2016
21 octobre 2016
position 2.3, responsable clientèle position3.2, chef de fabrication position 3.2, responsable clientèle position 3.2 à compter du 1er avril 2010.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55813
12 juin 1974
12 juin 1974
, EN RAPPORTS DIRECTS AVEC LE SECRETARIAT GENERAL ET LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE; QUE SI SA TECHNICITE ETAIT SUPERIEURE A CELLE D'UN CONTREMAITRE, ELLE ETAIT, NEANMOINS, INFERIEURE A CELLE D'UN CHEF
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2ed
4 mars 1976
4 mars 1976
(FRANCK) DES CHEFS DE FABRICATION, DETENTION ET VENTE FRAUDULEUSES D'EAU DE VIE ET D'INFRACTIONS AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501da
25 juin 1981
25 juin 1981
EN QUALITE DE CHEF DE FABRICATION LE 2 JANVIER 1976 ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE LES FAUTES GRAVES COMMISES PAR M. X...
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597ac
8 mars 1982
8 mars 1982
GENERAL, DANS L'EXERCICE D'UNE FONCTION DISTINCTE DE CELLE DE SON MANDAT SOCIAL, QU'AINSI LA DECISION MANQUE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE M X..., EMBAUCHE EN QUALITE DE CHEF
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Etienne X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01963
1 avril 2008
1 avril 2008
LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er octobre 2007, qui, dans la procédure suivie notamment contre Etienne X... des chefs
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508ef
6 octobre 1983
6 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M X..., CHEF DE FABRICATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
19 juin 2012
de fabrication, 1 coordinateur faisant office d'adjoint au chef de fabrication, 2 doseurs et 2 ensacheurs.
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b2a7
13 avril 1970
13 avril 1970
LA SEDO, S'EST, A DE NOMBREUSES REPRISES, IMMISCE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SCM, PRENANT, LORS DE SA CONSTITUTION, DES ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE CELLE-CI, LUI IMPOSANT COMME CHEF
Source officiellesoc
613720accd580146773ed4c8
7 janvier 1987
7 janvier 1987
X..., employé par la société Impressions Scientifiques du 8 novembre 1971 au 28 juin 1980, en qualité de chef de fabrication, de sa demande de rappel de salaires correspondant à des heures supplémentaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01045
16 juin 2015
16 juin 2015
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 2000 par la société Piscine ambiance en qualité de magasinier et devenu par la suite chef
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838708
5 avril 1993
5 avril 1993
X..., adjoint au chef de fabrication et titulaire des mandats de délégué du personnel titulaire et de membre au conseil des prud'hommes d' Aix-les-Bains ; que l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b869
23 novembre 1982
23 novembre 1982
EN SA QUALITE DE CHEF DE FABRICATION ET DE CHEF DIRECT DE L'ATELIER OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT ; ALORS QUE LE DELIT D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE NE PEUT ETRE RETENU QU'A LA CONDITION QUE LES PREVENUS AIENT
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a2c
26 mai 1999
26 mai 1999
X..., au service de la société Glory depuis le 11 mars 1960, et occupant en dernier lieu le poste de chef de fabrication, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 1993 ; Sur le moyen unique du
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513e1
19 mai 1988
19 mai 1988
X..., au service de la société Vicat depuis le 6 janvier 1969 en qualité de chef de fabrication, a été muté le 1er novembre 1978 à l'usine des Combes où son employeur exploite une carrière sur plusieurs
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed05a
12 février 1987
12 février 1987
X..., au service du Groupe Synthelabo Pharmacie depuis le 1er juillet 1969 et affecté en qualité de chef de fabrication d'une unité de production depuis le 1er juillet 1979, a pris acte, le 2 juin 1981
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51db4
23 octobre 1991
23 octobre 1991
d'une demande de rappel de salaire et de complément d'indemnité de départ à la retraite en soutenant, d'une part, qu'il avait droit à la rémunération correspondant à la classification de l'emploi de chef
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529fd
18 février 1998
18 février 1998
X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et le débouter de ses demandes en dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait des attestations de Mme Z..., chef
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf5
30 juin 1976
30 juin 1976
1ER MARS 1974 UNE PANNE DE CHAUFFAGE S'ETAIT PRODUITE DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE STAMELEC A BERGERAC ; QUE LES OUVRIERS AVAIENT ARRETE LE TRAVAIL ; QUE REPROCHANT A OUSTALET, CONTREMAITRE CHEF
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9c2
14 juin 1995
14 juin 1995
X..., entré au service de la société SEFAC en mai 1967 en qualité de chef d'équipe puis promu en dernier lieu chef de fabrication, a été licencié par lettre du 16 février 1990 ; Attendu que, pour les
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