dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb

» ne pouvait par hypothèse s'appliquer, un commissionnaire de transport n'effectuant pas lui-même les transports pour le compte de ses clients ; qu'elle expliquait, ensuite, que la limitation n'était

apportée, créée ou développée par le salarié, des conclusions erronées sinon contradictoires, compte tenu de la chute de résultats qu'elle avait relevée ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir

C... était son seul client, que T... R... n'était pas immatriculé en tant que travailleur indépendant, ou encore que T... R... était décédé à la suite d'une chute d'un toit sur un chantier de M.

Une expertise a été effectuée à l'initiative de la société Ace European Group Limited, aujourd'hui dénommée Chubb European Group SE (la société Chubb) au cours de laquelle le conteneur a été ouvert et

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme

utilisaient les agrafes en milieu minier, particulièrement agressif ; que, faute d'avoir été avertie par sa cliente d'une telle utilisation, la société HEF n'a commis aucune faute en ne proposant pas

à démarcher les clients.

sans payer en annulant le ticket des achats, d'avoir vendu à un client deux sacs de litière pour chat pour le prix d'un seul et d'avoir accepté que certaines caissières prélèvent dans leurs caisses des

Attendu que la société Le Relais Saint-Jean et la SCI Story font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "que la prise de possession des lieux, l'ouverture de l'hôtel à la clientèle

compte était débiteur, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client

heures, à Capinghem, Walter Y..., couvreur salarié de la SARL Pirlet, qui effectuait un travail d'étanchéité sur le toit d'un immeuble, passait à travers une tôle vétuste en fibro-ciment et faisait une chute

volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie Y...était au téléphone avec un client

[W], a cédé à la société Laboratoire de prothèse dentaire La dent du chat (la société La dent du chat), représentée par M.

L'assureur de cette dernière, la société Chubb Européan Group SE (la société Chubb), est intervenue volontairement à l'instance.

au sein de l'entreprise, personne n'était en mesure de les informer sur la réalité des quantités livrées par zone ni des retards par rapport aux prises de commandes, et, enfin, du départ de nombreux clients

qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel, qui faisait notamment valoir qu'entre 1988 et 1990, le nombre des "gros matériels", qui seuls nécessitaient un entretien régulier, avait chuté

Il était logé sur place dans une chambre d'hôtel qu'il partageait avec son collègue Il aurait a priori chuté de la fenêtre de sa chambre vers 5h30.Un client a entendu du bruit et a contacté la réception