Dans tous les cas un dispositif de protection des chutes de neige de toiture devra âtre mis en place. (.) ". 13.

notamment du bulletin météorologique versé au dossier par la commune de Riom que la région connaissait un épisode météorologique à caractère hivernal avec des gelées plus marquées les 3 et 4 janvier et des chutes

catastrophe naturelle" par une décision administrative opposable à tous que les dommages causés aux époux X... ont eu pour cause déterminante sinon exclusive l'intensité anormale d'un agent naturel, une chute

DE L'INSTRUCTION QUE DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES LE 3 JANVIER 1979 A DES CABLES TELEPHONIQUES INSTALLES RUE DE LA BERGERIE, A LA BAULE LOIRE-ATLANTIQUE PAR SUITE DE LA RUPTURE, DUE AU POIDS DE LA NEIGE

QUE DES LORS EN L'ESPECE OU LA PARTIE CIVILE SOUTENANT QUE L'EXISTENCE DE VERGLAS SUR LA CHAUSSEE N'AVAIT RIEN D'IMPREVISIBLE EN PLEINE NUIT AU MOIS DE JANVIER SUR L'AUTOROUTE DE NORMANDIE APRES DES CHUTES

2017, l'intervention n'a eu lieu que le mardi 7 novembre, après un rappel du 6 novembre ; ' qu'il y a eu sur la période de location 3 jours d'intempéries, les 13, 20 et 23 novembre 2017, avec des chutes

valeurs quelconques et marchandises du fait de la privation ou trouble de jouissance des lieux loués, et ce de façon générale et donc quelle que soit l'origine du sinistre y compris suite à de fortes chutes

qu'un témoin, Christophe A... a indiqué avoir vu passer le véhicule à vive allure malgré l'état de la route ; que les enquêteurs ont relevé que la chaussée était rendue glissante en raison de récente chute

Y... exploite à Saint-Estève une propriété agricole dont les serres ont été détruites lors de chutes de neige survenues en janvier 1992 ; que sa demande d'indemnisation par son assureur, Groupama, a été

annexées à la police "multirisques" souscrite par la société Hôtel de la poste en faisant valoir qu'elle limitait la garantie aux dommages résultant "d'infiltrations accidentelles (eaux pluviales, grêle, neige

les entreprises par eux sollicités avaient agi dans des conditions inédites et difficiles ne constitue pas l'aveu qu'un engin motorisé de déneigement a détérioré la clôture dont l'état antérieur aux chutes

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les 22 et 23 janvier 1992, des chutes de neige ont détruit des serres de l'exploitation agricole de M.

Mme Y... a été embauchée, le 1er septembre 1991, par Mme X..., en qualité d'employée de maison à temps partiel; que la salariée n'est pas venue travailler le 2 mars 1993 en raison d'importantes chutes

n'est donc pas possible de conclure comme le fait la copropriété l'[1], qu'il n'y a pas de désordre et que la SCI DU PRAMAOU n'est pas fondée à solliciter qu'elle réalise des travaux pour éviter la chute

de 30 000 F HT (4 573 euros), révisable par indexation ; qu'aux termes de cette convention, la société s'engage à s'équiper d'un matériel spécial de déneigement et à exécuter le déneigement à chaque chute

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mars 1988), qu'à la suite d'importantes chutes

l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que les seules difficultés pour procéder au déneigement invoquées par l'acheteur et le fait que les chutes

Le principal du collège confirme également les conditions météorologiques du jour de l'accident marquées par d'importantes chutes de neige accompagnées de vent violent.