Codes de loi français

Article unique

Dans le commerce des eaux-de-vie, le mot " fine " ne pourra être employé que s'il est accompagné d'une appellation géographique viticole ou cidricole, et pour désigner une eau-de-vie de vins ou de cidre provenant exclusivement de la région ainsi indiquée

Article unique

portant création d'un comité interprofessionnel de la Côte-d'Or et de l'Yonne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne ; Décret du 11 octobre 1966 portant création d'un bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre

Article 3

-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.

Article 2

Les cidres, poirés et pommeau n'ayant pas bénéficié d'un certificat d'agrément au sens de l'article D. 641-94 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 doivent faire l'objet d'une déclaration de revendication

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Les particuliers qui voudront réunir à leur négoce, métier ou profession, les professions de marchands de vins, brasseurs, limonadiers, distillateurs, vinaigriers, marchands de bierre et de cidre, aubergistes, hôteliers donnant à boire et à manger, traiteurs-restaurateurs

Article 6

teneur en lipides provenant des graines de moutarde doit être d'au moins 5 % en poids du produit fini ; - les liquides de dilution autorisés, seuls ou en combinaison avec l'eau, sont les suivants : vinaigre, jus de raisins verts, moût de raisin, vin et cidre

Article Annexe 2

), peuplier tremble, merisier, douglas vert, chêne chevelu, chêne vert, chêne sessile, chêne pubescent, chêne pédonculé, chêne rouge, chêne liège, robinier faux acacia, tilleul à petites feuilles, tilleul à grandes feuilles, gommier bleu, gommier à cidre

Article Annexe IV

. - Fruits à jus consommable en l'état Pommes Poires Pêches Agrumes, sauf citrons et limettes Ananas Tomates Autres fruits appartenant à cette catégorie

Article Annexe I

Poire. Merlan. Aiguillette baronne. Bavette d'aloyau. Araignée. Onglet. Dessus de palette. Hampe. Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet.

Article R642-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

nationaux des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières, des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, et des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

Article Annexe V

Poire. Merlan. Bavette d'aloyau. Araignée. Onglet. Hampe. Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet. Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*).

Article Annexe V

Batsch var. persica 10,0 Poire (**) Pyrus communis L. 11,9 Ananas (*) Ananas comosus (L.)

Article Annexe I

Poirée (Beta vulgaris L., var. cycla (L.) Ulrich). Tomate (Solanum lycopersicum L.). B - Autres espèces. Ail (allium sativum L.) (1). Artichaut (Cynara scolymus L.). Asperges (Asparagus officinalis L.).

Article Annexe III

fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentrés ou d'un mélange de ces deux produits, non consommables en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée ; - pour les jus de fruits obtenus à partir de pommes ou de poires

Article 50 duodecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Matériels de laiterie vinification et cidrerie ; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits ; i.

Article 2

en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres

Article Annexe I

appartenant au groupe 10.6 Produits du travail des grains Tous les codes appartenant à la classe 11.01 Boissons alcoolisées distillées Tous les codes appartenant à la classe 11.02 Vins de raisin Tous les codes appartenant à la classe 11.03 Cidre

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 4° Pour l'aide à la production de pêches Pavie, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 5° Pour l'aide à la production de poires

Article Annexe I

Bette (poirée ou carde). 10. Brassica oleracea L. 10.1 Chou frisé. 10.9 Chou tronchuda (chou portugais). 11. Brassica rapa L. 11.1. Chou chinois. 11.2. Navet-légume. 12. Capsicum annuum L. - Piment, poivron. 13. Cichorium endivia L. 13.1.