Le lexique précise que " la notion de voies ouvertes à la circulation automobile s'apprécie au regard de deux critères : (/) - la voie doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens, permettre la circulation

Cet arrêté a interdit la circulation automobile sur cette voie à l’exception de la circulation des riverains, des services de secours et du personnel médical, du service de collecte des déchets, des services

tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner l'Etat à payer la somme de 3 102 569,45 euros à Mme B F au titre de l'indemnisation des préjudices subis suite à l'accident de la circulation

Aux termes de l'article UB 3.2.2 de ce règlement applicable à la zone UBc : " - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : / - avoir une largeur de chaussée au moins égale à : -

prononcé, à la demande d'un copropriétaire (les consorts X...), la nullité d'une résolution prise par l'assemblée générale des copropriétaires (celle du 30 janvier 2002) en vue de réglementer la circulation

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin privé situé en bordure de la maison d'habitation des consorts X... avait été transformé en voie publique ouverte à la circulation

. / - à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport à l'axe des autres des voies, publiques ou non, ouvertes à la circulation automobile. / 2.

entretenant des relations amicales ou familiales avec des personnes extérieures au quartier ; de telles circonstances entraînent nécessairement dans ce quartier un fort accroissement de la population de la circulation

de tramway entrepris par la communauté de l'agglomération dijonnaise et l'avancée du chantier sur l'avenue Jean-Jaurès à Dijon, au cours de l'année 2010, ont entraîné des déviations des flux de la circulation

par lequel le maire de Gruissan a interdit le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts ; - d’autre part, la décision prise par le maire de Gruissan de modifier le sens de la circulation

La commune de Thionville a opposé à la société requérante le motif tiré de ce que son projet prévoit l'édification d'un bâtiment à moins de 5 mètres d'une voie privée ouverte à la circulation automobile

volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation

une perte de l'agrément procuré par le panorama comprenant un monument historique dont ils bénéficient à ce jour ainsi qu'une gêne prévisible pour les riverains compte tenu de l'augmentation de la circulation

Toutefois, la commune du Rouret a décidé à compter du 21 février 2022 et jusqu'au 1er avril 2022 d'utiliser provisoirement le tronçon nord comme déviation pour la circulation automobile pendant six semaines

En se bornant à soutenir que le projet en vue duquel le lotissement est réalisé conduira à une augmentation de la circulation automobile que la rue Pernon ne peut supporter compte tenu de l’absence d’aménagements

Tufauvanaa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'extorsion de fonds, entrave à la circulation

Ces mesures, qui visaient, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et plus particulièrement dans la période dite de déconfinement et de reprise d'activité, à réduire la circulation automobile dans ce

L'arrêté attaqué a été pris aux motifs que l'accès au terrain d'assiette du projet est d'une largeur de 2,88 mètres, qu'il n'est pas desservi par une voie ouverte à la circulation automobile, qu'il est

terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public prévoit que : " Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation

, de maintenir ouvertes à la circulation automobile la rue Jean Jaurès dans sa portion comprise entre la rue Sommeiller et l'avenue d'Albigny ainsi que la rue Louis Revon dans sa partie comprise entre