CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01304
30 juin 2016
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité réseau distribution de France
Chambre Sociale
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
[O] [N] pour faute grave - condamné la "Société" [P] [D] "LE PANIER BIO" à payer à M.
cr
61372647cd5801467742452d
6 octobre 2004
à une société concurrente de la société Galec ; que la société Galec estime avoir subi un préjudice du fait que ses fournisseurs n'ont pas fait état des services spécifiques rendus par l'enseigne concurrente
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
ARRET N° [Z] C/ Société SCT SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION copie exécutoire le 28/04/2022 à Me LETICHE Me TACCHELLA
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273
18 octobre 2017
Hervé Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
COLAS RAIL en son nom propre et venant aux droits de la société Société Technifer, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
Cette société avait son siège [Adresse 12], et un capital de 1.600 €. Son objet était l'acquisition de tous biens immobiliers.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
social [Adresse 1] [Localité 1] SELAS MJS Partners, représentée par Maître [P] [W], en sa qualité de liquidateur de la société [X] Cuvelier SA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2]
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
JULIIPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [Q] [T] Madame [O] [G] demeurants [Adresse 1] - [Localité 1] tous trois représentés par Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
B... a créé, le 27 mars 2008, la société Polkonect, ayant son siège à [...]
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093
29 septembre 2021
La société Bombardier transport France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-24.956, II. M.
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
Saumon PC ; que le 16 juillet 1990, était créée la société anonyme Parfums de Capucine ayant son siège social à Paris, 18, rue des Capucines, lieu d'exploitation d'un magasin de parfumerie, Christine
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [E] [B] [M] domicilié en cette qualité audit siège représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
Consulter le texte intégral →
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.