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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10540
8 juin 2016
W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions simplifiée
Chambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 5] SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE, société par actions simplifiée agissant en la personne de son représentant légal et Président
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10480
25 mai 2016
[J] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11116
6 novembre 2019
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Courtier en économie d'énergie (C2E), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 27 octobre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11117
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01031
[N] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions
2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
En l'absence d'accord amiable, et suivant exploit du 28 juillet 2022, la société Bami a fait assigner la société Sogeat, Mme [N] [L], Mme [X] [L] et M.
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
COMPAGNIE AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,24, rue du Drouot 75000 PARIS Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL &
6253ca55bd3db21cbdd8ab74
13 décembre 2007
demeurant... à 68170 RIXHEIM Représentés par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Avocats à la Cour INTIMEES et défenseresses : 1) La Société AUDIT CONSEILS ayant son siège social 57 rue
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb9
21 février 2017
[Y] a constitué une société MBD, ayant son siège social à [Localité 13], pour objet le courtage d'assurance et exerçant à l'enseigne Europe Assurances.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6431061c28558704f52e6899
7 avril 2023
de recrutement sur les postes de collaborateur courtage et d'inspecteur courtage, et manager son équipe, -gérer la création de la société Evea dédiée au courtage et développement commercial et marketing
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
Elle a souscrit, le 22 mars 2016, une assurance 'Multirisque Petites et Moyennes Entreprises' auprès de la SA Axa France Iard par l'intermédiaire d'un courtier, la société CAMCA Courtage SAS en déclarant
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52b9
10 septembre 2014
[H] pour le compte de la société Dr Finances en cours de constitution, un contrat de franchise par lequel la société In&Fi France autorisait le franchisé à offrir, à [Localité 2], sous la marque In&Fi,
Pôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
La société CGPA , créée le 2 novembre 1980 sous la forme d'une société d'assurance mutuelle à cotisations variables a son siège social sis [Adresse 4], elle est dirigée par [Z] [G] son directeur général
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
INVESTISSEMENT VOTRE RCS [Localité 2] 433 499 027, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
social [Adresse 1] [Localité 15] N° SIRET : 320 496 367 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Saisies immobilières
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
7] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 5] société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le n°07009045, constituée le 20
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
KABUSHIKI KAISHA HIYOKI société de droit japonais ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] JAPON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00724
26 juin 2012
que la société Sopef eut assigné la société La Provence en résiliation du contrat, cette dernière a elle-même procédé à la résiliation sur le fondement d'une clause autorisant chacune des parties à résilier
68eebde922996ce544846583
variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée
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