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55 résultats pour « clause autorisant la domiciliation de sièges sociaux et sociétés de courtage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10540

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 5] SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE, société par actions simplifiée agissant en la personne de son représentant légal et Président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10480

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[J] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11116

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Courtier en économie d'énergie (C2E), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 27 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11117

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Courtier en économie d'énergie (C2E), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 27 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01031

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[N] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6883105c80821d9a1906fd6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En l'absence d'accord amiable, et suivant exploit du 28 juillet 2022, la société Bami a fait assigner la société Sogeat, Mme [N] [L], Mme [X] [L] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

COMPAGNIE AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,24, rue du Drouot 75000 PARIS Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab74

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

demeurant... à 68170 RIXHEIM Représentés par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Avocats à la Cour INTIMEES et défenseresses : 1) La Société AUDIT CONSEILS ayant son siège social 57 rue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46cb9

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[Y] a constitué une société MBD, ayant son siège social à [Localité 13], pour objet le courtage d'assurance et exerçant à l'enseigne Europe Assurances.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de recrutement sur les postes de collaborateur courtage et d'inspecteur courtage, et manager son équipe, -gérer la création de la société Evea dédiée au courtage et développement commercial et marketing

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A

6358cddec40aa805a7864d52

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle a souscrit, le 22 mars 2016, une assurance 'Multirisque Petites et Moyennes Entreprises' auprès de la SA Axa France Iard par l'intermédiaire d'un courtier, la société CAMCA Courtage SAS en déclarant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e26c25a97f0381f52b9

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

[H] pour le compte de la société Dr Finances en cours de constitution, un contrat de franchise par lequel la société In&Fi France autorisait le franchisé à offrir, à [Localité 2], sous la marque In&Fi,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La société CGPA , créée le 2 novembre 1980 sous la forme d'une société d'assurance mutuelle à cotisations variables a son siège social sis [Adresse 4], elle est dirigée par [Z] [G] son directeur général

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INVESTISSEMENT VOTRE RCS [Localité 2] 433 499 027, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

social [Adresse 1] [Localité 15] N° SIRET : 320 496 367 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846569

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

7] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 5] société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le n°07009045, constituée le 20

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e6e

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

KABUSHIKI KAISHA HIYOKI société de droit japonais ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] JAPON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00724

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

que la société Sopef eut assigné la société La Provence en résiliation du contrat, cette dernière a elle-même procédé à la résiliation sur le fondement d'une clause autorisant chacune des parties à résilier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée

Source officielle

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