concerne la société RCT Architectes associés et son assureur, et à compter de l'assignation introductive d'instance en ce qui concerne la société SLH Sud est et son assureur, avec application de la clause

de déchéance du terme figurant à l'article 5 de l'offre préalable de prêt acceptée par Mme [T] le 16 juillet 2005 ; -Débouté Mme [T] de sa demande tendant à voir déclarer non écrite la clause d'anatocisme

X... la somme de 914 649,10 € au titre du complément de prix pour l'exercice 2001/2002 avec intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2002, en application du contrat de cession d'actions, avec clause

Group à verser à Monsieur [D]s la somme de 914 649,10 € au titre du complément de prix pour l'exercice 2001/2002 avec intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2002, en application du contrat, avec clause

restitution du dépôt de garantie, déduction faite des loyers déclarés dans le cadre du redressement judiciaire sauf à parfaire à la date où le tribunal rendra sa décision, outre intérêt au taux légal avec clause

Jean-Claude A..., Mme Chantal B... épouse A... J. P/ E. A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix.

capital et 50.915,64 euros en intérêts, - intérêts de 4,8 % augmentés de 3 points, dont la loi conserve le rang, avec capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière conformément à la clause

de capitalisation des intérêts n'a pas le caractère d'une clause pénale ; - rejeté la demande en éviction de la clause d'anatocisme ; - écarté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose

remboursement des factures personnelles de remise en état des parties privatives de Monsieur X..., 31. 877, 61 Euros -dire que ces sommes porteront également elles-mêmes intérêt conformément à la clause

euros hors taxes somme à actualiser sur le fondement de l'indice BT 01 sur la période du 7 mai 2018 (date du dépôt du rapport d'expertise) jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir avec application de la clause

les éléments pour déterminer le solde dû par les époux [O] au titre dudit prêt compte tenu des acomptes versés par ces derniers et des intérêts conventionnels stipulés au taux annuel de 8 % et de la clause

prononcé de l'arrêt, - condamner la société Oc Résidences à leur verser la somme de 452 565 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance avec application de la clause

Sur le second point, le jugement a fait droit partiellement à la demande, à hauteur de moitié du capital rapportable à la succession de [P] [Y] outre intérêts avec anatocisme.

pénale ; que la clause pénale (242. 047 euros) n'est pas abusive ; que le sens du présent arrêt rend sans objet la demande de dommages et intérêts pour déclaration abusive de créance ; que la créance

qui a admis la société CHAURAY CONTRÔLE au passif de LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE PARIS SUD pour la somme de 940.431,06€ avec intérêts au taux de 7% l'an sur le capital restant dû avec application de la clause

dispositions l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris, en rappelant qu'il avait été définitivement statué sur l'absence d'irrégularité du TEG, et que la sanction de la nullité d'une clause

[U] : - 200.000 euros au titre de la créance générée du fait de la cession du fonds de commerce avec intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2020 et application de la clause d'anatocisme ; - 50.000

intérêts est interdite par les dispositions de l'alinéa 1er de l'article L.313-52 du code de la consommation et demande à la cour d'approuver le tribunal en ce qu'il a rejeté la demande de ce chef, la clause

Formamod à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - 'assortir les condamnations des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, avec clause

Elle conclut donc à la confirmation de la décision déférée sauf à y ajouter une clause d'anatocisme des intérêts et l'allocation d'une somme de 100.000 F du chef de l'article 700 du nouveau code de procédure