Elle avait par ailleurs souscrit des contrats d'assurance vie : auprès du crédit Lyonnais devenu Predica : - un contrat « lionvie capital 2 '', n° GA 0000747 E souscrit le 15 mars 1994, dont la clause

société Sogire a cédé à la société Alfa Holding, désormais dénommée Immobilier Monceau Investissement Holding, les parts qu'elle détenait dans le capital social de la société Sati, désormais dénommée Alfa GA

A l'audience de plaidoirie du 11 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 Le Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain (SNCAO-GA

Claude Giboire, 21 / la société CRIREN, société civile immobilière, dont le siège est 1, place du général Giraud, 35000 Rennes, représentée par son gérant M.

[GA] [KJ], domicilié [Adresse 2], 11°/ à M.

Par jugement du 16 janvier 2020, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante: 'REÇOIT l'intervention volontaire de Me [K] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS GA BA ENTREPRISE

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

non comparante Société GIORGIO ARMANI SPA société de droit italien venant aux droits de la société GA MODEFINE Via Borgonuovo no 11 20125 MILAN-ITALIE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Solis holding (la société Solis), propriétaire de la marque verbale française "Evil" n° 3950000 enregistrée pour désigner, en classes

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que la lettre du 12 juillet 1995 ne comporte l'énoncé que d'un blâme, la mutation du salarié n'étant que la mise en oeuvre d'une clause

Saisine de la cour : 27 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE S.C.I.P.S, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est à DUMBEA - BP. 59 GA

[O] et Mme [XJ] [GA], Mme [AR], M. [B], Mme [U] et M. [ZW] [FZ], Mme [J], M. [S], M. [IM] et la Sci Jumax et M.

[GM] [GA], 79°/ à Mme [G] [GA], domiciliés tous deux [Adresse 44], 80°/ à M. [RV] [AP], 81°/ à Mme [PO] [AP], domiciliés tous deux [Adresse 28], 82°/ à M.

Chantal BONNARD Me Abd el waheb BERKOUCHE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES [JK] [LD], [OO] [CF], [IP] [JL], [SU] [DM], [WE] [RY], [GA

GA... P..., 4°/ Mme EU... T..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M. YQ... I..., 6°/ Mme XL... Q..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], 7°/ M. EG...

Tous contiennent une clause d'indexation ainsi libellée : Le loyer sera réévalué au 1er janvier de chaque période triennale, au taux fixe de 2 % l'an par année complète de loyer.

FRANCOIS , CHEF DE BUREAU DE 2EME CLASSE BâPâ 304 DOVALA, I... CLAUDE , VETERINAIRE, XP... 56 MAROUA, J... JOSEPH , CONDUCTEUR DE TRAVAUX, XP... 144 AH..., K...