2001, à effet au 18 décembre 2001, à un contrat d'assurance sur la vie dénommé Philarmonis auprès de la société SOGECAP pour la somme de 114 336 euros ; que le 18 décembre 2001, les époux X... ont souscrit

. ; qu'il expose la vocation et le fonctionnement du groupe Quarante en indiquant que les lots de copropriété des ensembles immobiliers étaient commercialisés par la société Kheo, en précisant que les

objectives susceptibles d'être contrôlées judiciairement, la cour d'appel a exactement déduit que la clause litigieuse ne revêtait pas un caractère potestatif. 19.

L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis

Après une maladie apparue en 2002, Monsieur [M] a été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er Octobre 2005.

Après une maladie apparue en 2002, Monsieur X... a été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er Octobre 2005.

cassation (2e Civ., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-10.031) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré en mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause, sur sa demande, la société Prédica ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Attendu,

des polices comportant des clauses de renonciation à recours contre le bailleur pour assurer les risques propres à son exploitation, et que la locataire avait souscrit auprès de la compagnie Le Continent

Mais, il est de jurisprudence constante que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de

X..., exploitant agricole, a adhéré à des assurances de groupes souscrites par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que par arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel

Cette clause était destinée à éviter aux deux sociétés de souscrire chacune une assurance pour un même bien. Le bail a été transmis à Monsieur [C] [J], agent général de la société d'assurance [10].

France ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique le 8 juin 1999 avant d'être admis à la retraite anticipée au mois de mai 2002 ; que l'employeur, qui avait souscrit un contrat d'assurance-groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(les emprunteurs) ont, en 2005 et 2006, contracté deux emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) et ont adhéré à l'assurance groupe souscrite par la Caisse

Sur la clause de non-concurrence et l'obligation de loyauté : La garantie des appelants est recherchée tant sur le fondement de la clause de non-concurrence que sur le fondement de la garantie légale