-Sous les réserves énoncées au II du présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 du présent code et dans leur rédaction résultant de l'article R. 4274-63 du même code, les mesures et sanctions prévues par les articles R. 234-1 à R. 234-4 du code

Article 2

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R322-9 II.-Les dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route dans la rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à compter du 31 mars 2011. III.

Article 9

Code inconnu

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Article L2212-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les communes et groupements de communes qui ont créé une régie de recettes pour percevoir le produit des contraventions en application des articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure et de l'article L. 130-4 du code de la route, et

Article L4274-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code des transports

-Sous les réserves énoncées aux II et III du présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 234-1 à L. 234-5 du code

Article D6523-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 97 > 14

Code du travail

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 6323-8 : 1° Les références à l'article R. 211-5 du code de la route sont remplacées par celles des dispositions en vigueur localement relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite

Article 8

Code inconnu

En application des dispositions de l'article R. 321-16 du code de la route, tout engin de service hivernal doit subir, avant sa mise en circulation et après autorisation du constructeur, une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions

Article 2

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R. 312-4

Article L110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de la route

-Les voies du domaine public routier national sont : 1° Les autoroutes ; 2° Les routes nationales. Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen.

Article 17-5

Code inconnu

de la route ; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures aux

Article D224-15-12 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 60

Code de l'environnement

-Les véhicules concernés par l'article L. 224-11 du présent code sont les véhicules définis au 1.4 de l'article R. 311-1 du code de la route.

Article 6

Code inconnu

- Code de la route. Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

Article Annexe I

Code inconnu

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

Article 12

Code inconnu

- Code de la route. Art. L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article L224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38

Code de l'environnement

La procédure prévue par les articles L. 329-30 à L. 329-32 du code de la route est applicable.

Article 3

Code inconnu

Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route

Article L4271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 16

Code des transports

Pour leur application aux personnes énumérées à l'article L. 4271-3 du présent code, les dispositions des articles L. 224-1 à L. 224-14 du code de la route sont ainsi rédigées :

Page 3 · 46 235 résultats

← Précédent Suivant →