procédure civile. 10.

de Procédure Civile ; Vu les conclusions du 31 Octobre 2002 par lesquelles la Société EPSON demande à la Cour de confirmer l'ordonnance sur la décision de séquestre, de la réformer partiellement, de

irrégulière ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le n° 808 344 071 Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure

de procédure civile non à la partie mais à l'avocat constitué, et ce, eu égard à l'expresse référence de cette première phrase aux sanctions prévues aux articles 908 à 910 de ce même code, à peine de

, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

de procédure civile ne s'étant révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture, il n'y a pas lieu de révoquer celle-ci ; QUE conformément aux dispositions de l'article 783 du code de procédure civile

de procédure civile.

de procédure civile.

En revanche l'exception fondée par l'intimée sur l'irrecevabilité des conclusions non transmises par voie électronique (en application de l'article 906 du code de procédure civile) sera déclaré non fondée

Elle sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de l'intimée aux dépens (article 695 et 696 du code de procédure civile).

de procédure civile.

[K] à payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, non prévue dans le dispositif, - corriger les fautes de frappe sur le nom patronymique de M.

31 et 546 du code de procédure civile, ensemble les articles 1134 et 1592 du code civil et 263 et suivants du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QU' il était loisible à la SCI Paris Chennevières

de procédure civile, non applicables devant le juge des référés qui devait seulement s'assurer qu'il s'était écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée eût

B2C GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 808 344 071 Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile.

de procédure civile

essentiel qui doit comporter des mentions précises relevant de la responsabilité du déclarant, le greffier étant seulement habilité, par l'article 934 du nouveau code de procédure civile, non pas pour

de procédure civile.

de procédure civile n'est pas édictée par les articles 509 et 509-7 du nouveau code de procédure civile qui régissent la procédure sur requête en reconnaissance transfrontalière ; Attendu que RPI