Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
3 coefficient 280, qu'à partir du 1er septembre 1999, elle avait un emploi d'assistante confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01517
30 septembre 2015
30 septembre 2015
260, et le poste d'assistant principal, coefficient 280 ; que la classification indique pour le coefficient 220 les éléments suivants :- poste de référence : assistant,- complexité des tâches et responsabilité
Source officiellesoc
61372444cd58014677414136
12 octobre 2004
12 octobre 2004
155 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire, d'une part, par application des coefficients 183 et 280 de la
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556c1
20 février 1974
20 février 1974
ETAIT PASSEE DE LA QUALIFICATION PREMIER CLERC COEFFICIENT 280 A CELLE DE SOUS-PRINCIPAL COEFFICIENT 360 A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1964; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DONT ELLE A APPRECIE LA PORTEE,
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d0b
1 juin 2005
1 juin 2005
ces trois sociétés pour un même travail, en précisant, s'agissant de la prime de 13e mois, que la décision unilatérale de l'employeur de limiter l'octroi du 13e mois aux salariés ayant au moins le coefficient
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement du 24 juillet 2023, ce conseil a : - requalifié l'emploi de Mme [H] [F] au coefficient 280 du groupe C conformément à l'avenant n° 127 du 18 mai 2009 de la Convention collective nationale
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b54
13 février 1997
13 février 1997
X... le 1er juin 1981, en qualité de responsable des approvisionnement avec le qualification de cadre-position ZA, coefficient 280, dans la classification de la convention collective nationale du commerce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
13 septembre 2011
congés payés afférents, considérant qu'occupant les fonctions de chef d'agence, elle devait avoir la même classification que les autres chefs d'agence ayant la même ancienneté, soit le niveau VII, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
[R], comptable dans la société embauché le 1er juillet 1988 au coefficient 280 cadre A au salaire de 10 000 F par mois, et ayant terminé au salaire de 15000F selon ses écritures au mois de mars 1993,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02284
31 octobre 2012
31 octobre 2012
prédécesseurs à l'égard desquels elle revendique des diplômes supérieurs et la comptabilité d'une société supplémentaire ; d'une part Monsieur Y..., comptable dans la société embauché le 1er juillet 1988 au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10243
1 mars 2017
1 mars 2017
salaire de Mme [U] ; que le conseil a justement retenu que le 13ème mois ne pouvait être unilatéralement supprimé par l'employeur ; que compte tenu de ce que Mme [U] ne pouvait prétendre au coefficient
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d84
9 mai 1990
9 mai 1990
demande tendant à la régularisation, par son ancien employeur, de sa situation auprès de la Caisse de retaite des cadres, l'arrêt énonce que le salarié a été engagé comme 1er assistant contrôleur au coefficient
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b5c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
155 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire, d'une part, par application des coefficients 183 et 280 de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041
6 janvier 2010
6 janvier 2010
3 coefficient 280, qu'à partir du 1er septembre 1999, elle avait un emploi d'assistante confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02412
21 novembre 2012
21 novembre 2012
complexité des tâches confiées, de l'autonomie dans l'exécution de son travail et de l'initiative dans l'exercice de ses fonctions ; qu'à titre subsidiaire Monsieur X... invoque que pour le moins le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02413
21 novembre 2012
21 novembre 2012
complexité des tâches confiées, de l'autonomie dans l'exécution de son travail et de l'initiative dans l'exercice de ses fonctions ; qu'à titre subsidiaire Madame X... invoque que pour le moins le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02414
21 novembre 2012
21 novembre 2012
la complexité des tâches confiées, de l'autonomie dans l'exécution de son travail et de l'initiative dans l'exercice de ses fonctions ; qu'à titre subsidiaire Mme X... invoque que pour le moins le coefficient
Source officiellesoc
613722ffcd58014677404325
22 octobre 1997
22 octobre 1997
X... devait bénéficier de l'indice 280 au 1er octobre 1986 et de l'indice 295 au 1er octobre 1991 et de l'avoir condamnée au paiement de différentes sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que si les
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
[N], expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b1b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
X... expliquait en outre que cet "avenant spécifique" ne comportait pas de coefficient 280 d'une part et d'autre part n'intégrait pas le statut de "cadre" ; que M.
Source officiellePage 3 sur 172