CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

728 résultats pour « coefficient 365 niveau v »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6349002163d497adffda417a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu de fixer à la somme de 487 742 euros ledit préjudice, comme en première instance (sans coefficient).

Source officielle

Page 3 sur 37

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a62

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

VI, échelon C, coefficient 365 ; que cet avenant comporte une erreur de frappe en indiquant un niveau VI puisque le barème des salaires minima précise qu'un salarié coefficient 365, échelon C ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Les coefficients 350/360 et 400, que l'appelant revendique, relèvent du groupe V-catégorie ingénieurs et cadres auquel il est fait référence dans sa fiche de poste de contrôleur de gestion opérationnel

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

, à savoir le coefficient 365, et a perçu une rémunération supérieure au minima conventionnel du coefficient immédiatement inférieur du niveau 5, le coefficient 335, que sa demande de résiliation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[K], coefficient 365, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94641

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Q... au niveau 7 et au coefficient 360 à compter du 1er septembre 2014, l'a condamnée au paiement des rappels de salaire et congés payés sur l'ensemble de la période.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01486

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

430 de la convention collective des entreprises d'architecture, d'AVOIR fixé le salaire correspondant au statut de collaborateur d'architecte niveau IV position 1 coefficient 430 à la somme de 3. 365,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10475

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; ' 3 mois pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255 à 365), tels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

V... ; - organiser le planning de M. V... ; - informer les clients de la réception et du contrôle des travaux par M. V... ; Qu'elle signait souvent ses courriers en qualité d'assistante de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02554

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... étant fondé sur une classification supérieure (niveau V échelon 3 coefficient 365), la Cour a invité le salarié à chiffrer sa demande sur la base de la classification retenue ; qu'en suite de cet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Les premiers juges ont retenu que, comme elle l'indiquait, Madame X... a exercé, à compter du 19 juin 2003, les fonctions de responsable qualité et prévention, correspondant au niveau V, échelon 3, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

transféré à l'entretien mécanique des coulées continues le niveau 5 échelon 1 coefficient 305.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Niveau  de connaissances. Niveaux V et IV h de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 1er mars 1983, il a été nommé « agent de méthodes débutant niveau 3 échelon 2 » au coefficient 225. Le 1er mars 1984, il était nommé « agent de méthodes niveau 3 échelon 3 » au coefficient 240.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200382

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

660 et les coefficients supérieurs correspondent au niveau le plus élevé des emplois de cadres qui comportent trois niveaux : ingénieurs et cadres débutants, cadres confirmés, cadres de direction ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

I coefficient I 50 à niveau III coefficient de 150, - techniciens et agents de maîtrise : les salariés de niveau IV coefficient de 150 à niveau V coefficient 350, - cadres : les salariés de niveau VI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

365 + 220 x 14 x 412/365 + 89 x 24 x 412/365)). 14.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d59b

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

[H] [C]': - d'ordonner son repositionnement au coefficient 360 de janvier 2010 à octobre 2011 et au coefficient 400 à compter de novembre 2011, catégorie cadre, avec un salaire de 3'424 € bruts mensuels

Source officielle