directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui

Y... et l'agent infiltré, ce dernier a pris en charge à plusieurs reprises des valises contenant plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne et a reçu paiement de ses services ; qu'une opération d'interpellations

Selon l'article L. 2212-5 du même code, les missions des agents de police municipale et l'organisation des services de police municipale sont régies par les dispositions du titre Ier du livre V du code

politique – agent ou collaborateur, ou absence de lien.

français de la concurrence, ainsi que des officiers de police judiciaire à prêter assistance aux agents de la Commission pour procéder à une vérification dans les locaux du Groupement des Cartes Bancaires

effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de sous-traitance ou de collaboration libérale, les entreprises de sécurité privée doivent s'assurer du respect, par leurs sous-traitants ou collaborateurs libéraux, des règles sociales, fiscales et relatives

occasionnel du service public, et peut donc se prévaloir du principe général du droit en vertu duquel les agents publics ont le droit à une rémunération après service fait ; - le montant de la rétribution

O.M. précisa que l'agresseur n'était pas un policier.

La police décida d’utiliser un agent infiltré (D.) qui appela le requérant afin de connaître des détails sur les conditions de la transaction.

à la direction de la sûreté jusqu'au départ à la retraite du policier le 5 avril 2004 ; - qu'il est acquis que M.

A..., qui exploite à Paris une agence de police privée, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e B, 29 janvier 1986) d'avoir décidé qu'il était tenu d'affilier au régime général de la Sécurité

C... a collaboré avec la société Presse féminine de proximité, du 13 mai 2008 au 22 février 2010, en qualité de photographe pigiste ; que la collaboration ayant cessé, il a saisi la juridiction prud'homale

Madame [Z] ne justifie pas avoir, ensuite, pris attache avec Monsieur [Y] [U] sur cette question, qui relevait de sa compétence s'agissant d'une collaboratrice de son agence, alors que son responsable

qualitative - 15 000 € au titre de la prime d'objectif CAC - 9 000 € au titre de la prime d'atteinte de l'objectif CA Assurances-vie - 1 800 € au titre de la prime immobilier - 5 012,47 € au titre

ou préposés... " ; qu'ajoutant que l'article 3 du contrat relatif aux exclusions ne mentionne pas la collaboration par le biais d'un contrat d'agent commercial, la cour d'appel a exactement retenu que

C'est un moment dur pour moi-même, ses collaborateurs et l'entreprise en général, mais je n'avais pas d'autre choix que de mettre un terme à notre collaboration.

X... a collaboré de 2000 à 2007 à la rédaction du quotidien " Le Midi libre ", sous la dénomination de correspondant local de presse, en fournissant des articles et des photographies ; que revendiquant

et responsables politiques ont porté atteinte à sa présomption d’innocence et que son droit au respect de sa vie privée a été atteint en raison de l’enregistrement de son arrestation par les policiers

chargés de la vente, dans le cadre d'une politique commerciale dont il avait la charge ; qu'elle faisait observer que la prise de commande n'était qu'un aspect accessoire de son activité et, qu'au