l'avant (3/4 du capot) ; que ces photos démontrent en outre qu'après la collision, le véhicule de la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2008), qu'à la suite d'une collision frontale du véhicule

sur la chaussée humide et verglacée, le véhicule se déportant sur la partie gauche de la chaussée alors que survenait en face à vive allure dans le sens de la montée le véhicule BMW ; qu'au cours d'une

DE L'ABORDER ET AURAIT PU L'EVITER SANS DIFFICULTE, COMPTE TENU DE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ET DU CARACTERE RECTILIGNE DE LA ROUTE ; QUE DANS DES CONDITIONS DE CIRCULATION AUSSI FAVORABLES, LA COLLISION

l'achat a été réglé par la société ; qu'il a employé une femme de ménage dont les salaires étaient pris en charge par la société ; que la société a pris en charge les réparations, à la suite d'une collision

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul applicable en cas de collision de véhicules terrestres à moteur, chaque conducteur

lors que sa faute n'a pas été imprévisible et inévitable ; Mais attendu qu'en se déterminant de la sorte alors que, selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul texte applicable en cas de collision

après l'accident, des déclarations des parties que du témoignage de Jean-Louis Z..., recueilli à l'audience de la Cour du 8 mars 1989, que la collision des deux véhicules n'a pu se produire que parce

juillet 1985 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par une appréciation souveraine des preuves soumises aux débats contradictoires, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, en cas de collision

susceptible d'engager sa responsabilité et que le dommage résulte de la faute exclusive de la victime" ; "alors qu'il ressort de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul applicable en cas de collision

terrestre à moteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une collision étant survenue

assureur, la Caisse dite Groupama, en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'en cas de collision

B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite, à une intersection de rues, entre le véhicule conduit par Jackie X... et

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas encouru le grief de contradiction allégué ; qu'en effet, d'une part, il résulte de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul applicable en cas de collision

, la Cour, qui a elle-même retenu que le motocycliste, qui avait heurté l'arrière du véhicule de Claudette Y..., n'avait pas maîtrisé sa vitesse sur la chaussée glissante en agglomération, et n'a relevé

DE Y... " ET QU'IL A ETE PENALEMENT CONDAMNE A CE SEUL CHEF ; QUE, NEANMOINS, LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LES DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS FORMEES PAR LES CONSORTS A..., BLESSES DU FAIT DE LA COLLISION

circulant sur le CD 932, véhicules qu'il avait vu arriver au loin selon ses propres dires et ce, même s'il n'avait pas aperçu le véhicule effectuant le dépassement ; qu'en conséquence, il appartenait

LORS D'UNE COLLISION DE VEHICULES ; AUX MOTIFS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LE PREVENU ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE RAPPORT D'EXPERTISE PRIVE N'AYANT AUCUNE FORCE PROBANTE, ET QUE MEME SI LA

1982 vers deux heures du matin entre le véhicule de M.