Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 1995), qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'automobile de Mme Y... et celle de Mme X... ; que les deux conductrices ont été blessées

CONTOURNE PAR LA DROITE LE POINT D'INTERSECTION DES DEUX CHAUSSEES, CONTREVENANT AINSI A L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT MUNICIPAL POUR LA CIRCULATION DE LA VILLE DE LYON ET ENONCE QU'IL S'AFISSAIT D'UNE COLLISION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION DE SENS INVERSE SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE LA SOCIETE DE DIFFUSION PHOTO

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

le dommage, sans s'expliquer sur les raisons de son appréciation, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué qu'une collision

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1999) qu'une collision de sens inverse est survenue à un carrefour entre l'ambulance du Centre hospitalier de Rennes en mission

Z..., qui circulait en sens inverse; que Mme A... ayant été tuée dans cet accident, ses ayants droit et son assureur, la société d'assurances Lloyd continental, ont assigné M.

ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MECONNAISSANCE DU CARACTERE LEGAL DES FAITS RESULTANT DE L'INFORMATION, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE LA VOITURE DE DUPAS, DERAPANT DANS UN VIRAGE SUR UNE NAPPE DE MAZOUT, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION

Z..., circulant en sens inverse ; que les deux conducteurs ont été blessés, M. Y... mortellement ; que ses parents et son frère (les consorts Y...) ont demandé à M.

s'est produite entre un cyclomoteur conduit par Eric Y... et une automobile qui circulait en sens inverse ; que Franck X..., propriétaire d'une voiture en stationnement à proximité du lieu de la collision

avec le véhicule conduit par Arsène X... qui circulait en sens inverse en tenant sa droite ; que Patricia Y... expliquait que, surprise par la manoeuvre du véhicule conduit par Margarida Z... qui, circulant

se produisait entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre

inverse; que, pour ce faire, le prévenu se devait de prêter une attention constante non seulement au début mais également pendant tout le temps de sa manoeuvre sur la circulation en sens inverse;

avec la motocyclette pilotée par Gilles X... qui arrivait en sens inverse, dans son couloir normal de circulation ; que Max Y... a reconnu sa responsabilité en précisant qu'il pensait que le motard circulait

Roland Y..., du chef de détournement de fonds publics en sa qualité de sénateur par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public et d'autre part, de Mme Z...,

n'a pas l'obligation de s'arrêter avant de franchir l'axe médian, mais seulement de ralentir suffisamment et de laisser passer les véhicules venant en sens inverse ; qu'avant d'entamer sa manoeuvre, M

le texte litigieux parle effectivement d'une rencontre entre « Guito » et des gendarmes qui ne saurait être assimilée à une arrestation ; que si le même texte parle d'une plainte de la DEAL contre l'intéressé