D'AVOIR EN PREMIER LIEU, TENU POUR VALABLE UN BREVET DONT ELLE DECLARE QU'IL EST UNE COMBINAISON D'APPLICATIONS NOUVELLES DE PRINCIPES DE TRICOTAGE ANTERIEUREMENT CONNUS ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA

licenciée exclusive du modèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lys fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en contrefaçon, alors selon le moyen : 1 / qu'une forme, même nouvelle

parmi une liste nombreuse, offrant en réalité un champ considérable de nouvelles combinaisons possibles ; qu'il observe pertinemment que la modification proposée ajoute au composé avec le support ou diluant

avec l'article 3, sous b), doit-il être interprété en ce sens que le terme « produit » peut couvrir une nouvelle combinaison de principes actifs qui ne sont pas mis sur le marché dans une formulation

avec l'article 3, sous b), doit-il être interprété en ce sens que le terme « produit » peut couvrir une nouvelle combinaison de principes actifs qui ne sont pas mis sur le marché dans une formulation

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de M.

possibles, la composition du produit tel que mentionné dans la version initiale de la revendication 8, mais avait pour effet, tout au contraire, d'ajouter à ce produit un nouveau principe actif choisi

fondement de la contrefaçon par fourniture de moyens en raison de la mise sur le marché de rouleaux de papier tels que ceux décrits au brevet, l'arrêt énonce que ce dernier couvre une invention de combinaison

d'ajustement de la plaque permettant un réglage vers l'avant ou vers l'arrière indépendamment de la possibilité d'un réglage vertical, ainsi qu'un moyen de guidage ; Qu'il est constant que cette nouvelle

qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures de forme particulière, remplaçant ainsi l'élément invoqué tiré de la seule matière employée par un élément différent et non invoqué

par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A, première partie de la directive, à savoir " 1) les techniques de recombinaison de l'acide désoxyribonucléique impliquant la formation de nouvelles

moyen : Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du modèle et rejeté par voie de conséquence la demande en contrefaçon de ce modèle, alors, selon le moyen, que la loi nouvelle

X... soutient que le moyen, nouveau et, mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Mais attendu que le moyen n'est pas nouveau dès lors que M.

revendication 1 au cours de la procédure d'avis documentaire existait dans les revendications initiales, qu'elle en a déduit que ces revendications comprenaient déjà les revendications résultant du nouveau

l'expertise médico-légale du 7 octobre 2005 et la reprise de l'instance le 31 juillet 2014 par la CPAM du Bas-Rhin, partie intervenante et appelante incidente ; qu'au regard de ces éléments et par combinaison

ne peuvent, aux termes de la nouvelle information, justifier à elles seules une mise en accusation et que dès lors les charges résultant d'une prétendue reconnaissance formelle de M.

Ce brevet a pour objet de protéger une nouvelle classe de composés hypocholestérolémiques, les azétidinones hydroxy-substitués, auxquels appartient l'ézétimibe, ainsi que la combinaison d'un azétidinone

Ce brevet a pour objet de protéger une nouvelle classe de composés hypocholestérolémiques, les azétidinones hydroxy-substitués, auxquels appartient l'ézétimibe, ainsi que la combinaison d'un azétidinone