. ; que ce dernier n'ayant pas payé tous ses loyers, les bailleurs lui ont délivré un commandement de quitter les lieux en visant la clause résolutoire insérée au contrat ; que le locataire a saisi le

Suivant commandement en date du 1er avril 2019, Monsieur [H] a fait signifier à son épouse d'avoir à quitter les lieux sur la base de l'arrêt rendu le 24 octobre 2018.

[R] [K] lui a fait délivrer un commandement de quitter les lieux ; que M.

de quitter les lieux du 30 septembre 2025 ORDONNER la main levée du commandement de quitter les lieux du 30 septembre 2025 Subsidiairement, ACCORDER un délai de 12 mois à Madame [W] [X] [F] pour quitter

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 12 octobre 2020.

ayant suspendu les effets de la clause résolutoire insérée au contrat de location et dit qu'en cas de non-paiement d'une seule mensualité du loyer, la clause reprendrait effet de plein droit, un commandement

C... et son épouse étaient propriétaires ; qu'après la délivrance d'un commandement de quitter les lieux demeuré sans effet, M. P... a fait délivrer le 16 octobre 2014 à M.

18 septembre 2024 et à compter de la notification du présent jugement pour le surplus,Autorisé l’expulsion de Monsieur [C] [X], et celle de tous occupants, deux mois après la signification d’un commandement

Par acte du 21 juin 2018, la société Intramuros a fait délivrer à Mme [G] un commandement de quitter les lieux dans le délai de deux mois. 5.

’échéance d’août 2025) au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayées, Autorisé l’expulsion de Madame [L] [R], et celle de tous occupants, deux mois après la signification d’un commandement

. ; que Mme Z..., lui ayant fait délivrer un commandement d'avoir à quitter les lieux, Mme Y..., qui avait déposé le 11 juin 1999, une demande d'aide au désendettement des rapatriés auprès de l'autorité

Le 2 décembre 2019, les consorts [I] ont fait délivrer à la société Celestino un commandement de quitter les lieux avant le 10 décembre 2019. 5.

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Pulco (la société), a fait délivrer à celle-ci un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail ;

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a délivré à la société Le 3 un commandement de quitter les lieux et, le 16 janvier 2017, a fait procéder à son expulsion. 3.

somme de 38 455,89 francs et ordonné leur expulsion ; que la société HLM ayant publié ce jugement au bureau des hypothèques le 27 janvier 1997 et signifié aux acquéreurs, le 29 décembre 1997, un commandement

de situation de l'immeuble, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, copie du commandement d'avoir à quitter les locaux " ; 2.

échéance d’août 2025) au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayées, Autorisé l’expulsion de Monsieur [O] [W], et celle de tous occupants, deux mois après la signification d’un commandement

A l’audience du 23 avril 2026, les époux [X] soulèvent l’irrecevabilité de la demande de Madame [M] devant le juge de l’exécution, en l’absence de délivrance d’un commandement de quitter les lieux.