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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901
30 juin 2009
Il affirme avoir commencé le voyage sans qu’il soit soumis à un contrôle médical préalable.
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
[V] [G] la somme de 6.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407
21 septembre 2021
  Andrey Lugovoy, qui avait été agent du KGB et du service fédéral de protection et chef de la sécurité de la chaîne de télévision de M.
ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604
18 septembre 2008
calme de nature à rassurer tout le monde, y compris les élus.
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