de justice le 25 septembre 2025, sur la requête de la SAS SNEG, à l'égard de la SARL AVA, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 10 novembre 2025,

Suivant procès-verbal du 08 juillet 2023, un commissaire de justice a constaté l’existence de nombreux désordres au sein de la maison (pièce n°6).

Selon procès-verbal de constat du commissaire de justice, les opérations ont été effectuées le 17 décembre 2024.

Par acte du Commissaire de Justice en date du 19 mars 2026, l’assignation a été signifiée à monsieur [J] [E] pour l’audience d’orientation du 24 avril 2026.

Assignée par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, Mme [B] [L] n’a pas comparu.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2024, une sommation de vider les lieux a été signifié à Mme [Y] [F].

Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2025 remis à l’étude, la SA [Etablissement 1] a fait assigner M.

Maître [Q] [G], commissaire de justice, a procédé à ce constat le 2 décembre 2025 et a rencontré sur place Monsieur [V] [H].

Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.

La SARL SCOFF a mandaté un commissaire de justice pour constater l’occupation de l’appartement.

Par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2025, la SCI DU BERCEAU a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat à Monsieur [G] [H], pour règlement d’une somme

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 décembre 2025, la SAEM ADOMA, demanderesse, a fait assigner M.

Par citation délivrée à l'étude du commissaire de justice, avec accusé de réception signé le 3 janvier 2025, M. [H] [D] a été poursuivi devant le tribunal de police du chef susvisé.

Cité par acte remis à étude du commissaire de justice, Monsieur [V] [U] n’a pas comparu ni était représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 26 mai 2026.

Par acte du 31 janvier 2025 de Maître [G] [A], commissaire de justice, il a été signifié à la société ALSAGRANIT un titre exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente relatif aux deux ordonnances

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2021, la société B11 a fait signifier à Monsieur [J] [R] un commandement aux fins de saisie vente qui a été converti en procès-verbal de recherches

Un constat de commissaire de justice a été établi le 19 novembre 2025, ainsi qu'un rapport d'expertise amiable par la société GEB FRANCE.

[F] [N] et Mme [S] [N] devant le tribunal judiciaire de Paris, par actes de commissaire de justice du 14 janvier 2026, en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -3.955,41