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54 résultats pour « commissionnaire ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725e

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

A... y est notamment indiqué (article 1.1) que TOTAL donne mandat au commissionnaire de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte de TOTAL, les produits confiés par TOTAL listés au point 1.1

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87438

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

A... y est notamment indiqué (article 1.1) que TOTAL donne mandat au commissionnaire de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte de TOTAL, les produits confiés par TOTAL listés au point 1.1

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cb0

Cassation

6 juin 1984

6 juin 1984

Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cloval Fourrures a chargé la société Services rapides Ducros (société Ducros) d'assurer le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00562

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Le commissionnaire renonce expressément à l'application des articles 1999 et 2000 du code civil.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406018

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b73

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

que, le 18 janvier 1984, a été conclu entre les consorts Y... et les époux X... une nouvelle convention, aux termes de laquelle ces derniers devaient assurer la distribution, au titre de mandataire ducroire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca8f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] et la Société [Localité 4] Diffusion Presse, donc pas de contrat de travail, mais un contrat spécifique de commissionnaire, vendeur colporteur de Presse qui s'effectue dans un cadre réglementé par

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636a8b22908a2ec611e8be

Appel

2 février 2011

2 février 2011

FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me VICTOR-GRANZER Brigitte, avocat au barreau de PARIS - toque C2176 SAS DHL EXPRESS FRANCE venant aux droits de DHL HOLDING anciennement DUCROS

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87639

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

La société DUCROS EURO EXPRESS se présente comme un commissionnaire de transport et la société ASIATEX la présente comme un transporteur, sans qu'aucune d'entre elles n'en tire de conséquences.

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CA

Chambre commerciale

62849067498a54057d102e78

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

conclu avec la société Orchestra Prémaman un contrat de location-gérance, le 26 février 2016, relativement à l'exploitation d'un fonds de commerce situé [Adresse 4] et un contrat de partenariat « commissionnaire

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CA

1ère Chambre

6794815e0175ed452fca5988

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TD DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

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CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

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CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pour les commissionnaires au sens de l'article L. 132-1 du code de commerce qui s'entremettent dans une livraison de biens ou de services, l'assiette de la contribution est constituée par le montant de

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