Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif d'écoute permettant

Article Annexe Ib (suite)

—

Repérer les freins à la communication Identifier les conditions d'une communication efficace 2.2 Communication écrite Supports et modes de transmission Règles à respecter, critères d'efficacité Identifier les situations nécessitant un écrit

Article L34-9-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 95

Code des postes et des communications électroniques

soumis lui-même à l'article L. 33-1, destine ce terrain à l'édification de poteaux, de pylônes ou de toute autre construction supportant des antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

La publication des listes d'abonnés ou d'utilisateurs des réseaux ou services de communications électroniques est libre, sous réserve de la protection des droits des personnes.

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

la communication et de l'équipement terminal ; h) Les données relatives au trafic des communications de la liaison interceptée ; i) Les données permettant d'établir la facturation et le paiement ; j) Le contenu des communications électroniques interceptées

Article 3

—

Lorsque l'Administration entend donner un caractère permanent à certains des signaux, bornes et repères implantés au cours des travaux visés à l'article 1er, elle notifie sa décision aux propriétaires intéressés.

Article 63

—

Dans ce cadre, l’assurance maladie obligatoire s’engage à mettre en place, dans chaque régime, une offre optimisée de la relation téléphonique, en proposant un numéro d’appel dédié aux professionnels et non surtaxé.

Article Annexe II

—

de l'Aube 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes, téléphone : 03-25-42-35-00 Préfecture du Territoire de Belfort Place de la République, 90000 Belfort, téléphone : 03-84-57-00-07 Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, téléphone

Article 3

—

Les opérations de commande et d'attribution des repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des ovins et des caprins du département.

Article Annexe IV

—

Observations détaillées PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRÔLE OU DE LA VÉRIFICATION Non satisfaisant N° Repère Observations Cat. 1 Cat. 2 1 Repère prévu à l'annexe III.

Article Annexe 6

—

LISTE : ACTES DE POSE DE REPÈRE DANS LE SEIN PERMETTANT LA FACTURATION DE GHS MAJORÉS

Article Annexe

—

des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'action sociale et des familles

En cas de non-paiement des factures, la fourniture d'énergie et d'eau, un service téléphonique et un service d'accès à internet sont maintenus jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide.

Article P 41

—

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e et 3e catégorie

Article Annexe 2

—

, mais aussi communication financière, communication de crise, communication interne, etc.

Article Annexe I (suite)

—

- Efficacité de l'orientation ou du filtrage - Orienter les communications téléphoniques à partir d'un standard.

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Code de la consommation

Lorsqu'un professionnel recueille les données téléphoniques d'un consommateur, il informe celui-ci que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens

Article Annexe I

—

Transmission intelligible dans des situations de communication parfaitement prévisibles. Repérage et transmission d'un ensemble d'éléments d'informations en relation avec des situations de communication prévisibles.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

L'arrêté ou le décret approuvant le plan d'institution des servitudes fixe : – le ou les points de repère matérialisant la cote que ne doit pas excéder la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, dans les zones primaires et secondaires de

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