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48 792 résultats pour « compagnie d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232ccd58014677406696

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Y..., qui est intervenu quatre ans plus tard pour réparer une fuite consécutive à la rupture d'une canalisation d'eau froide et qui a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance ; que Mme X... l'a assigné

Source officielle

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CC

civ2

6137246ccd58014677415625

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie d'assurance Suravenir en vue de garantir le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité ; que Mme Y

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [R] a assigné, les 23 et 26 février 2026, la compagnie d’assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3], par acte extra-judiciaire, en référé aux fins de 

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd777

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AXA, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera la charge des dépens de l’instance en référé.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eliane X

6079a8d29ba5988459c4f082

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Axa France Vie ; "aux motifs que "... si la compagnie d'assurances Axa a bien remboursé un certain nombre de ses clients, ce n'est qu'en application de la règle civile, l'infraction ne lui ayant causé

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-42

droit de la concurrence

23 juin 1999

23 juin 1999

relative à la saisine de l'Union des transports publics et autres à l'encontre des pratiques de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD) et de diverses compagnies d'assurance

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Mme R..., épouse Y..., partie civile et la compagnie d'assurances Sada Assurances, partie intervenante, ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d31

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurance Liégeoise, compagnie Belge, représentée

Source officielle
CC

comm

61372166cd580146773f36fc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Albert X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail Equipement et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa0a2

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Y... et de la compagnie d'assurances Transports de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404201

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Y... ayant été condamné, par une juridiction répressive, pour des détournements de sommes d'argent commis dans l'exercice de son activité d'huissier de justice, la compagnie d'assurances La Providence,

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les époux [I] ont effectué une déclaration de sinistre en 2017 auprès de la compagnie d’assurances PROTEC BTP suite à la découverte de plusieurs fissures sur les murs de clôture et la piscine du bien,

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec5

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

rejeter cette demande, l'arrêt retient que le GIE BCA a une activité propre en matière d'expertise, qu'il ne se livre pas à une activité d'assureur mais à une activité qui se rattache à celle des compagnies

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

compagnie d’assurance SMABTP, - la compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF - et la société MMA IARD.

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252e7

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

La Concorde, 6 ) de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 7 ) de la société CEM-Technos, 8 ) de la compagnie SIS assurances, anciennement dénommée CFAE, 9 ) de l'APAVE de l'Ouest

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe267

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Via Assurances Vie, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b047cdc6046d478fe27c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant actes de commissaires de justice en date des 1er et 02 décembre 2025, Monsieur [D] [Q] a assigné la compagnie d’assurance SA PACIFICA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

613722c5cd58014677401437

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

par la société Rudershausen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

Source officielle