à la base même de la notion de climatisation de logement", qui ne relève aucun fait ou aucune manoeuvre de la part du GIE chargé de promouvoir la climatisation accompagnant l'utilisation de cette comparaison

démontrer l'extrême lenteur de son salarié, d'un certain nombres d'attestations et autres courriers ; qu'en affirmant que le grief d'insuffisance professionnelle reposait exclusivement sur cette comparaison

sur lesquels il s'est fondé, de même qu'il doit s'expliquer sur les conclusions qu'il tire de cette comparaison ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'examen des chèques produits

F..., y compris à deux d'entre eux ayant le même titre à la date du transfert des contrats de travail à la DJO ; qu'en s'abstenant de procéder à cette comparaison, la cour d'appel a privé sa décision de

Après avoir énoncé qu'une insuffisance de prix ou de valeur déclarée est établie par le recours à la méthode d'évaluation par comparaison, les termes de cette comparaison devant être tirés de la cession

une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère d'un certain montant alors, selon le moyen, 1 / que la disparité dans les conditions de vie ne peut s'apprécier uniquement par la comparaison

salaire égal", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique ; qu'en se fondant dès lors sur des critères inopérants tirés d'une comparaison

s'y trouvent incorporés et permettent de porter à la connaissance du contribuable les éléments comparatifs pris en compte par la commission ; que l'arrêt ajoute qu'en retenant ces éléments de comparaison

ne peut constituer en soi une cause de licenciement et que la cour d'appel, qui n'a relevé aucun manquement concret à ses obligations professionnelles et n'a justifié son licenciement que par la comparaison

Elle soutient que les termes de comparaison qu'elle a utilisés sont intrinsèquement similaires au bien litigieux.

50 000 francs par infraction constatée et de l'avoir condamnée à verser à la société France Télécom la somme d'un franc à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la comparaison

de la défense ; que la lettre anonyme mentionne les mêmes nuisances et comporte des menaces circonstanciées ; que les vérifications d'écritures ont été effectuées en prenant pour base la pièce de comparaison

tirées de la cession de biens intrinsèquement similaires et qu'il suffit, pour que les comparaisons soient pertinentes, que les éléments de comparaison aient une similitude suffisante tant par leur nature

Elle affirme ainsi que le système de comparaison globale des différents textes conventionnels reposant sur le critère de rémunération monétaire totale mis en place par la société DUCROS EURO EXPRESS était

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'ayant constaté que, pour la mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, les parties s'accordaient sur le second terme de la comparaison

et portant sur des parcelles possédant certaines caractéristiques similaires (hors lotissement) à celles de leurs propres terrains" ; Mais attendu qu'ayant justement retenu que les éléments de comparaison

Z..., responsable du service de l'identité judiciaire, requis par l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction pour "procéder à un examen technique de comparaison

présentent pas eux-mêmes la même singularité ; qu'en affirmant que la valeur locative ne pouvait être déterminée en fonction de la seule moyenne du montant nominal des loyers hors charges des éléments de comparaison