. ; que Mme Y... a assigné celle-ci en paiement des chèques ; qu'une comparution personnelle des parties a révélé qu'elles avaient souscrit un accord occulte sur le prix et que Mme X... avait accepté de

X... à propos de la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre eux, à la suite de leur divorce, un jugement du 15 mai 1996 a ordonné la comparution personnelle des parties ; qu'au cours de

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré irrecevable le recours exercé par les époux Y... ; AUX MOTIFS QUE par une ordonnance en date du 30 avril 2015, il a été ordonné la comparution

il ne saurait être reproché à la chambre de l'instruction d'avoir statué au delà du délai de quinze jours prévu par l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dès lors que la demande de comparution

199 du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que l'ordonnance par laquelle le président de la chambre de l'instruction rejette la demande de comparution

il ne saurait être reproché à la chambre de l'instruction d'avoir statué au delà du délai de quinze jours prévu par l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dès lors que la demande de comparution

Cette mesure de placement a été prolongée pour une durée de six mois par ordonnance du juge d'instruction en date du 30 juin 2022 dont il a été relevé appel, avec demande de comparution personnelle.

[L] a formé appel de l'ordonnance le plaçant en détention provisoire le 8 juin 2021 sans demande de comparution personnelle à l'audience. 4.

quatre mois à compter du 25 mai 2019 ; que cette ordonnance a été notifiée le 16 mai 2019 à l'intéressé, qui en a interjeté appel le 17 mai 2019 par l'intermédiaire de son conseil, avec demande de comparution

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

[W], a déclaré l'appel de celui-ci formé par son avocat recevable et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne

le conseil de Jean-Claude X... a interjeté appel le 6 avril 1998 de l'ordonnance du juge d'instruction du 26 mars 1998 prolongeant sa détention provisoire ; qu'à cette occasion, il a demandé la comparution

notamment pour violences et dégradations volontaires de biens immobiliers par substance explosive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel

A... en paiement des arrérages échus; qu'au cours d'une comparution personnelle effectuée le 16 décembre 1991, la crédirentière a déclaré qu'elle avait "souhaité avantager son petit neveu et filleul en

X... a opposé l'autorité de la chose jugée au pénal, a déclaré recevable la demande et a ordonné la comparution personnelle des parties ; que, par un second jugement, le Tribunal a fixé à 100 000 francs

elle n'a pas été admise à accéder au consulat ; qu'elle a alors présenté une demande de visa par lettre recommandée ; que, toutefois, cette demande écrite, qui ne permet pas l'identification de la personne

Un mémoire personnel et des observations ont été produits. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

concernée a demandé à être entendue ; qu'en vertu de l'article 199, alinéa 5, du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de