Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

The court decided to compile further information and documents regarding the accusations against Mesopotamia Publishing from the Şanlıurfa, Izmir and Diyarbakır public prosecutors’ offices. 21.

.) ; que l'administration française a publié des notes d'information auxquelles elle a donné une large publicité notamment auprès de tous les opérateurs économiques concernant l'adoption de dispositions

Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

au préjudice de la société Bull comme portant sur du matériel informatique, visait à vérifier l'immatriculation et l'origine du matériel informatique détenu par la société SGIP, suite à une information

X..., se fonde sur la seule mention du jugement selon laquelle le Tribunal aurait informé les parties que le jugement serait rendu le 9 février 1995, mention qui n'établit nullement que le demandeur à

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOKIA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 juin 2005, qui, dans l'information

Z... à l'encontre de l'ordonnance de mise en accusation par laquelle les juges d'instruction ont dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir commis les crimes d'enlèvement

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où

que ce dernier résidait à Chilly-Mazarin ; qu'Ali X..., réveillé à 5 heures du matin par un tiers parlant français lui demandant d'aller prendre en charge un nommé C... à Marseille, Ali X... avait compris

    Le Gouvernement a précisé que le rapport de la commission dans lequel étaient compilées toutes les informations obtenues par celle-ci a été non seulement imprimé après sa publication mais

Claude Y..., lequel avait été imposé par la société Hyparlo important client de la société Synchrone informatique (cf. conclusions p. 24); que pour déclarer le licenciement de M.

relatives à la situation comparée des femmes et des hommes, soit a minima les indicateurs listés à l'article R. 2312-9 du code du travail et diverses informations précisément indiquées, pour les années

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), les conclusions de M.

20ème), et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

Il en déduit que l'assureur a manqué à son obligation d'information précontractuelle et que le délai de renonciation dont disposait l'assuré n'a pas couru. 6.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les