signifiait clairement et précisément que les opérations boursières effectuées avant le 15 mai l'avaient été avec son autorisation et donc sur son ordre ; qu'ainsi, en décidant que cette lettre faisait la preuve

est indivisible, selon laquelle ce paiement aurait été effectué en contrepartie d'autres dépenses effectuées pour le compte de ce dernier, et notamment de son hébergement chez elle; que dès lors ce complément

soutenaient détenir à leur encontre, les époux Pascual A... admettaient nécessairement avoir reçu la somme indiquée dans l'acte ; que s'étant ainsi fondée sur des éléments extérieurs à l'acte valant complément

équivoque le principe de leur obligation, ont estimé, sans encourir le grief fait par la seconde branche, que ces présomptions, dont ils ont souverainement apprécié la force probante, constituaient un complément

non daté ne peut pas être retenu comme un complément de preuve dès lors que M.

les raisons pour lesquelles les présomptions, graves, précises et concordantes invoquées par la banque dans ses écritures ne pouvaient être, dans les circonstances de l'espèce, retenues à titre de complément

Le jour venu, la partie défenderesse sollicita l’admission de moyens de preuves. Le juge fit droit à cette demande et remit l’audience au 26 octobre 1999.

violant ainsi l'article 1326 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui constate que l'acte de cautionnement ne comporte pas la mention en lettres de la somme cautionnée, relève, à titre de complément

précisions sur la solidarité de son engagement et les intérêts et accessoires a, à bon droit, considéré que ce mandat, qui ne répondait pas aux exigences des articles 1326 et 2015, rendait nécessaire un complément

violation de la loi, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt confirmatif attaqué quant au fait que les compléments

montant en chiffres et en lettres de l'obligation cautionnée ; Attendu que, pour débouter le CEPME de sa demande, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé qu'un tel acte pouvait servir de commencement de preuve

Attendu que Mme Z..., épouse A... fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que, tant à l'égard de son conjoint que des tiers, un époux séparé de biens peut prouver

Par une ordonnance du même jour, le juge fixa un délai pour le dépôt d’un mémoire ampliatif et la production d’un complément de preuves, puis remit les débats à l’audience du 21   octobre 1997.

grief non fondé d'une violation de l'article 1341 du Code civil, le moyen, en ses deux dernières branches, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de ces compléments

ait eu connaissance de la nature et de l'étendue de ses engagements et qu'en l'espèce il avait paraphé les pages de l'acte de prêt, et alors que, d'autre part, cet acte constituait un commencement de preuve

auquel doit s'ajouter un complément de preuve extrinsèque ; Qu'aux arguments de son adversaire à ce sujet, A... réplique que : Mme C... ne saurait prétendre trouver une quelconque preuve extérieure

auquel doit s'ajouter un complément de preuve extrinsèque ; Qu'aux arguments de son adversaire à ce sujet, A... réplique que : Mme C... ne saurait prétendre trouver une quelconque preuve extérieure

Par une ordonnance du même jour, le juge fixa un délai pour le dépôt d’un mémoire ampliatif et la production d’un complément de preuves, puis renvoya les débats à l’audience du 7   novembre 1997.