de ce crime et vol, à 6 ans d'emprisonnement, Laurent Y..., pour complicité de viol aggravé, à 5 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... pour complicité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1998, qui, pour complicité de faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ;

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

Claude, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour complicité d'infraction à

d'interdiction de gérer pour escroqueries et abus de confiance, le deuxième et le troisième à 1 500 euros d'amende, et le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour complicité

publicité mensongère et, en répression, l'a condamné à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs qu'au soutien de leur décision de relaxe du prévenu, à qui il est seulement reproché des actes de complicité

Pour déclarer le prévenu coupable de complicité d'usurpation du titre d'architecte, l'arrêt attaqué énonce que M.

Yvonne, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

[U] coupable du chef de complicité d'exportation illégale d'un bien culturel et ont prononcé sur les intérêts civils. 8. M. [U] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 mai 2005, qui, pour complicité de dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de complicité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et vol avec port d'arme

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir