Cour, Eric X... avait donné des instructions à ses collaborateurs, qu'il avait détachés dans les différentes sociétés du groupe CRB, d'occulter les opérations de cavalerie en les enregistrant sur des comptes

et ayant été imputées sur le compte immobilisations à la demande de l'expert comptable ; qu'au vu des éléments du dossier, il n'est pas établi que Marie-Thérèse Le Y... ait agi avec intention délictueuse

(pièce 8) ; qu'ils sont confrontés à des difficultés importantes pour obtenir les documents comptables, juridiques et sociaux, les informations nécessaires et indispensables à la vérification de comptabilité

Estimant qu'elle exerçait illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne Franche-Comté (le conseil de l'ordre) l'a assignée en référé pour

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Z... ayant été comptabilisée au sein du compte-courant d'Irène F...; qu'ainsi les griefs formulés à l'encontre du rapport établi par M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2019), Mme [T] a été engagée en qualité de comptable à compter du 1er octobre 2002, le contrat de travail ayant été transféré le 30 octobre 2003 à la société

de la société, établie postérieurement à la cession, faisant apparaître un total de dettes financières et d'exploitation, déduction faite des comptes courants, qui s'élevait à une somme supérieure au

aurait évidemment une toute autre force qu'une reconstitution effectuée dans des conditions non contrôlables par le bailleur ; "que, surtout, la différence des écritures et la tenue des comptes au

dans les livres du GIE Medilec des royalties versées par Socapie au bénéfice du prévenu avait contribué à fausser les résultats comptables du GIE ; que le "leasing adossé" a eu le même effet ; "

, a effectué diverses tâches pour le compte de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

(expert-comptable de la société) s'accordent pour affirmer qu'au cours du premier semestre 1994, probablement 1990, il y a eu confusion totale dans la gestion et la comptabilité des deux sociétés ;

prestations de services, et notamment, avec le concours d'un expert comptable, sa comptabilité, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant une rémunération égale à 6 % du chiffre

Pruneaux de Menet, ainsi que le montre l'apposition de sa signature sur les différents procès-verbaux d'assemblées versés aux débats; que, par ailleurs, l'expert-comptable, M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 juin 2005 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 10

X... a été nommé gérant ; qu'en 1988 la mission de surveillance et d'admission des comptes de la société a été confiée à la société Fiduciaire nationale de révision et d'expertise comptable (société Sofinarex

Shinobu, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité