Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M. E.

et comptables agréés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant

et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985

Guy Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

en qualité de comptable agréé ; 2°) condamne le conseil supérieur de l'ordre à lui verser la somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et

et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985

des comptables agréés a prononcé sa radiation d'office ; Article 1er : La requête de M.

et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert comptable stagiaire autorisé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu la loi

et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert comptable stagiaire autorisé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu la loi

comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert-comptable stagiaire autorisé, par les moyens : Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages annuels

la Commission nationale, instituée en application de l'article 7bis de l'ordonnance du 11 septembre 1945, lui a refusé l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre des expertscomptables et comptables

et des comptables agréés lui a accordé une prorogation de son statut d'expert-comptable stagiaire autorisé jusqu'au 1er décembre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du

ou de comptable agréé, comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

et des comptables agréés a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'Ordre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance