Robert X... a été maintenu dans ses fonctions de directeur et d'expert comptable salarié jusqu'au 31 décembre 1989 ; que le conseil d'administration a, toutefois, décidé que l'intéressé serait indemnisé

[U], comptable salarié, lequel procédait à la saisie des écritures dans les locaux de la société cliente, que M.

X..., comptable salarié de la société Sopex, a, pendant 3 années, versé sur un compte personnel dont il était titulaire dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque), des

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables

, est très ancien; qu'employée de juillet 1988 à avril 1991, Danielle Y..., la comptable salariée du prévenu, ne saurait être à l'origine des manquements antérieurs; que cette seule personne ne saurait

salariée, ont fait assigner leurs experts-comptables successifs, M.

Président, Messieurs Alain TREHOREL et André LE BARS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], accompagné de Madame [T], comptable

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., qui occupait les fonctions de comptable

Le X..., employé depuis le mois de décembre 1970 en qualité d'expert comptable salarié par la société La Fiduciaire d'Armor (La Fiduciaire), en vertu d'un contrat de travail qui comportait une clause de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PRETENDANT AVOIR SEULE EXPLOITE DE 1924 A 1953 LE FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE SIS A CLERMONT-FERRAND POUR LEQUEL SON MARI, COMPTABLE SALARIE A PLEIN TEMPS DANS UNE

; Attendu qu'en 1998, 1999 et 2000 la société Fiduciaire comptable Nord a pris en charge une partie des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des

(CAVEC) pour le compte de ses salariés experts-comptables ; Attendu que pour annuler partiellement le redressement, l'arrêt attaqué retient que si la prise en charge par l'employeur de cotisations

le montant des cotisations à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables (CAVEC) qu'elle avait prises en charge à la place de ses experts-comptables salariés ; que la société fait grief au

; Attendu qu'en 1998, 1999 et 2000 la Société française de révision a pris en charge une partie des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables

X... s'est installé lors de son rapatriement en France comme comptable salarié ; que, dès lors, même s'il a été désigné à plusieurs reprises comme mandataire liquidateur, il n'était pas installé dans une

COMMERCE, DE L'ARTICLE 402 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN TANT QUE DE BESOIN, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; EN CE QUE LA DEMANDERESSE A ETE DECLAREE COUPABLE

[I] avait fait valoir que les éventuelles anomalies comptables évoquées dans la lettre de licenciement ne pouvaient lui être imputées car la comptabilité relevait exclusivement du comptable salarié de

EXERCEES PAR LE SIEUR X..., COMME EMPLOYE A LA COMPTABILITE GENERALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DE 1940 A 1953, AUPRES DES CHEMINS DE FER DU TOGO DE 1953 A 1958, PUIS COMME CHEF-COMPTABLE