CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 469 résultats pour « compte de titres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Lorsqu'il bénéficie de l'un de ces congés, le congé en cours au titre du compte épargne-temps est suspendu.
Article 322-54
En cas de changement de titulaire d'un titre financier nominatif administré ou de changement dans le mode d'administration du compte ou de toute autre modification affectant l'inscription en compte d'un titulaire d'un titre financier nominatif administré
Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40
avec les engagements en unités de compte existant à la date de l'arrêté des comptes ; Les titres et parts restant inscrits en sous-comptes d'attente après réalisation des virements au compte 24 sont virés à chacun des sous-comptes par nature des comptes
Article Annexe II
Applicable pour les installations : -dont le dossier de demande d'autorisation au titre de la rubrique 1434 a été déposé depuis le 1er juillet 2009 ; -régulièrement déclarées au titre de la rubrique 1434 à compter du 1er juillet 2009. 2.
Article 322-25
Le teneur de compte-conservateur organise ses procédures de traitement de manière à garantir la saisie complète, la fiabilité et la conservation des données de base, notamment celles relatives aux titulaires de comptes, aux titres financiers conservés
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 86
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une souscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement, mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Article R211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16
En ce cas, les inscriptions figurant sur ce compte-titres ou dans le dispositif d'enregistrement électronique partagé figurent également dans un compte d'administration tenu par cet intermédiaire.
Article L214-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75
d'administration ou le directoire désigne le commissaire aux comptes de la société de titrisation.
Article L3262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
L'émetteur de titres-restaurant ouvre un compte bancaire ou postal sur lequel sont uniquement versés les fonds qu'il perçoit en contrepartie de la cession de ces titres.
Article 91
Art. 170 Pour l'application du I, il est tenu compte des avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2009.
Article 322-5-1
de titre insuffisante, un emprunt ou un rachat de titres, sauf conditions exceptionnelles de marché rendant impossible l'emprunt ou le rachat ; 4° Que, dans le cas particulier : - d'instruction de livraison du client au teneur de compte-conservateur
Article L211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71
Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits soit dans un compte-titres tenu par l'émetteur ou par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1, soit, dans les cas prévus
Article 1
Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Article A743-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 15
Les intérêts obtenus au titre des provisions pour expertises judiciaires sont versés au profit du greffier des tribunaux de commerce sur le compte bancaire professionnel de l'office.
Article 425-16
Les comptes rendus d'activité mentionnés à l'article 425-15 sont transmis sans frais aux détenteurs de titres financiers qui en font la demande.
Article 322-19
Le teneur de compte-conservateur décrit son organisation comptable dans un document approprié. Il tient sa comptabilité titres selon les règles de la comptabilité en partie double.
Page 3 · 59 469 résultats