X... soutenait que "pendant toute la durée de la vie commune", il avait ignoré le concubinage de son ex-épouse avec M.

Y..., les conclusions de M.

. - CONCLUSIONS..* CONCLUSIONS IRRECEVABLES - CONCLUSIONS N 'AYANT PAS ENTRE ELLES UN LIEN SUFFISANT POUR AUTORISER LA PRESENTATION D'UNE DEMANDE COMMUNE.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AIF Services, les conclusions

, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., de Me Pradon, avocat de la société Derudder Delta, les conclusions

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Soredis, les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE et de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

erronée à des conclusions de M.

Z..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 novembre 1993) que M.

X..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait fait valoir que la circonstance qu'elle ait renoncé

Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Garage des Lions, les conclusions de M.

fait pour Citroën de monter une opération de partage de la concession de Cambrai sur une durée courte mais suffisante pour permettre à un certain M.

Paris faisait valoir dans ses conclusions, que la Y... Nice avait pris la dénomination Y...

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Redoute, les conclusions de M.

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - Conclusions irrecevables - Conclusions juridiquement étrangères au litige soumis au Tribunal.

rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Abalone, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fun Connectino GMBH, les conclusions

le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions