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attaqué, que Mlle Marie-Dominique X... et Mlle Geneviève X..., (les demoiselles X...) ont procédé en 1995 à des achats de statuettes décoratives à Bangkok au moyen de leur carte de paiement American Express

ENFANTS; ATTENDU QUE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR ALLOUE UNE INDEMNITE A HIERSO EN SA QUALITE DE TUTEUR, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE LE MEURTRIER DE SA FILLE AYANT ETE CONDAMNE

n'a pu la dénaturer ; que le moyen n'est pas fondé ; D'où il suit qu'irrecevable en sa première branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

l'arrêt suivant : Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 septembre 2004, Me Anne Vallot, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, a déclaré, au nom de la société l'Express

sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Express vitrerie à lui verser la somme de 2 257,14 euros net à titre de dommages et intérêts à ce titre; condamner la société Express vitrerie à lui

Monsieur Gérard X... à verser à la Société EXPRESS LINE la somme de 326,73 € en remboursement des indemnités de fin de contrat perçues deux fois, - condamné la Société EXPRESS LINE à verser à Monsieur

Cour de Cassation à procéder à un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucune règle de droit, est, par suite, irrecevable; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

- condamner la société C'express transport à payer à M.

et notamment en omettant de réaliser la rampe et les fondations de pleine masse, Condamner la société Express LBTP à la somme de 15 045,60 € représentant le coût de ces non-façons que la société

Condamne la société TNT express international aux dépens.

a commis plusieurs fautes qui engagent sa responsabilité civile à leur encontre, - de condamner American Express à leur payer une somme de 233 768,22 €, - de condamner American Express au paiement de

Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne

ET : SARL AJILINK VIGREUX Administrateur judiciaire de la SARL EXPRESS TRANSPORTS – [Adresse 3] [Adresse 4] Défaillante.

) de mettre à la charge de l'État à verser à son conseil, la somme de 1 200 euros TTC au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; ladite condamnation

Statuant à nouveau, condamne la S.A.T.N.T.

de 22.934,24 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du vice caché affectant le véhicule PORSCHE Cayman'; Condamne la société EXPRESS AUTO à payer à la société SOPRIM