Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société MAGE, représentée par Me Krzisch, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION

propriété de M. et Mme X... et exactement retenu que les servitudes continues étant celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme et que tel était le cas d'une conduite

appartenant à la société Fouquet Sacop Maritime (société Fouquet), naviguait sur le canal de Caronte en direction de l'étang de Berre, une ancre, mouillée par accident, a provoqué l'explosion d'une conduite

ANNULE LE MEME JUGEMENT EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE CETTE COMMUNE EN DATE DU 29 JUIN 1973 ENJOIGNANT AU REQUERANT DE RETIRER UNE CONDUITE

ALORS QU'ILS AVAIENT CONSTATE QUE, LE 16 DECEMBRE 1974 VERS SEIZE HEURES QUINZE, FRAU ET DI LIBERTO, L'UN ET L'AUTRE EMPLOYES AVEC D'AUTRES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE COMOLEST A LA REPARATION D'UNE CONDUITE

Y..., a détérioré la conduite de gaz enfouie en 1996, lors de la construction de la maison à laquelle avait participé le demandeur ; Celui-ci relève, comme le confirme les documents comptables produits

ET ROBERT Z... ; QUE LE CHAUFFAGE DE CET APPARTEMENT ETAIT ASSURE PAR UN RADIATEUR A GAZ DONT LES PRODUITS DE COMBUSTION ETAIENT EVACUES PAR UN TUYAU RELIE A UN CONDUIT DE FUMEE ; QU'EN RAISON DE REFOULEMENTS

L'ENTREPRISE DES PRESCRIPTIONS DU CAHIERS DES CHARGES RELATIVES AU TASSEMENT DES REMBLAIS ET A L'EMPLOI, PAR CETTE ENTREPRISE, D'UNE PILONNEUSE MECANIQUE, LEQUEL PRESENTAIT DES DANGERS A PROXIMITE D'UNE CONDUITE

plafond de la circulation vers la cour et le local technique sur rue,à la réfaction de l’enrobage du trottoir reliant la rue au pied du local technique EDF,au retrait de la gaine coffrée et de la conduite

incendie a endommagé un immeuble appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Colmar ; qu'une expertise a établi que cette explosion avait été provoquée par une fuite de gaz

l'usucapion suppose une possession à titre de propriétaire ; que l'arrêt attaqué qui ne précise pas si les usages du mur qu'il relève - scellement d'une cheminée en briques, d'une échelle en fer et d'une conduite

Le 11 octobre 2017, la conduite souterraine de gaz présente sous ce chemin a été endommagée par l'un des engins de chantier de la société.

, dont les effets ont été amplifiés et transmis à l'ouvrage de GAZ DE FRANCE par des blocs de béton en appui sur la conduite, et dont la présence a été trouvée sur plusieurs points de cette conduite ;

de gaz s'est retrouvée en deçà du périmètre de construction de SCCV Malplaquet (1) avant de s'interroger si la présence de cette conduite de gaz à l'intérieur de la propreté de la SCCV

LITIGE Le 15 janvier 2020, alors que la SAS Eiffage Énergie Systèmes (ci-après la société Eiffage) effectuait des travaux de voirie sur la commune d'[Localité 6], cette dernière a endommagé une conduite

La société Suez Eau France, qui se borne à soutenir que sa responsabilité doit être limitée aux seuls désordres causés à la piscine, à l'exclusion de la détérioration des margelles, de la conduite de gaz

./ Enfin sur les désordres constatés sur la chaussée de Monsieur X... l'expert relève que le seul dommage à cette chaussée est le sillon d'érosion qui se creuse au droit de la conduite de gaz et qui provient

travail prévoit que les ouvriers " doivent être attachés par une ceinture ou protégés par un autre dispositif de sûreté ", il limite cette obligation aux " ouvriers appelés à travailler dans les puits, conduites