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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372561cd5801467741d329
8 janvier 1997
8 janvier 1997
régulièrement formulée; "aux motifs que Flaviano Scarpocchi n'avait pas demandé dans les formes légales la confrontation souhaitée, argument soulevé à l'audience par la Cour; "alors que, lorsqu'au
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6079a85c9ba5988459c4ce88
8 juin 2006
8 juin 2006
pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 27 septembre 2005 " le témoin Eric Y... précédemment entendu toujours sous la foi du serment prêté antérieurement a été confronté
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61372564cd5801467741d4f4
29 mars 1995
29 mars 1995
des parties civiles ; "aux motifs, d'une part, que X... se fondant sur les dispositions de la Convention précitée, avait certes demandé l'organisation d'un supplément d'information aux fins de confrontation
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613725cecd58014677420a91
1 avril 1998
1 avril 1998
constitue un moyen pour parvenir à établir la vérité, elle ne présente aucun caractère obligatoire; qu'il est même de principe que l'absence de confrontation lors de l'instruction préparatoire entre
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613721d8cd580146773f8002
9 mars 1993
9 mars 1993
sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Lambert distribution a clairement soutenu dans ses conclusions restées sans réponse, que M. de X... avait, en raison du refus qu'il a opposé à la confrontation
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613725a6cd5801467741f81c
28 janvier 1998
28 janvier 1998
avec le prévenu ; qu'à cet égard, la juridiction doit se prononcer sur le point de savoir si oui ou non la personne dont la confrontation est sollicitée avait la qualité de témoin, une incertitude à cet
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613725d0cd58014677420b7b
17 mars 1998
17 mars 1998
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 juin 1996 et rejeté la requête de Florence X... tendant, en application des articles 82-1 et 156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation
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613725fbcd580146774220af
20 décembre 2000
20 décembre 2000
litigieuse ; que rien n'interdisait au juge d'instruction de procéder dans cet intervalle de 4 jours à des auditions, interrogatoires ou confrontations intéressant d'autres parties que le requérant, dont
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ILLES, en date du 20 juin 1989, qui, dans la procédure suiviec/Huguette Y
6137254bcd5801467741c894
17 décembre 1990
17 décembre 1990
initiales serait inopérante ", la chambre d'accusation a méconnu son obligation d'informer ; " alors que, d'autre part, dans son mémoire régulièrement déposé, la partie civile sollicitait une confrontation
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613725f7cd58014677421eb1
7 mars 2001
7 mars 2001
qui concerne le chèque émis le 26 mars 1986, Nasreddine X... est en totale opposition avec la version des faits de la partie civile et de celle du témoin Z... et qu'aucun élément matériel ne vient conforter
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S, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suiviec/Joêlle X
613725adcd5801467741fb7d
6 mars 1997
6 mars 1997
par les parties en cause, la chambre d'accusation, après avoir exposé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte ainsi que les éléments recueillis au cours de l'information, a énoncé que les confrontations
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00420
28 mars 2018
28 mars 2018
; qu'en rejetant la demande de confrontation avec Mme D..., partie civile, qui prétendait avoir été victime du crime de viol dont M.
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61372583cd5801467741e672
21 septembre 1993
21 septembre 1993
591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré la procédure complète et régulière et a rejeté les conclusions des inculpés tendant à obtenir d'être confrontés
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01874
21 octobre 2020
21 octobre 2020
P... faisait valoir tant dans sa demande d'acte du 5 novembre 2018 que dans son mémoire du 4 octobre 2019 que la demande d'audition de Mme O... et de confrontation avec M.
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61372599cd5801467741f189
4 septembre 1996
4 septembre 1996
le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas fait droit à sa demande de confrontation
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61372513cd5801467741ac43
29 juin 1999
29 juin 1999
avec le prévenu ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour rejeter les conclusions des prévenus sollicitant une confrontation avec Pascal Y..., témoin à charge, à énoncer que cette audition n'était pas
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6137262dcd5801467742385d
19 mars 2002
19 mars 2002
défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation
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6137269ecd5801467742712e
26 avril 2006
26 avril 2006
Camille Y..., mineures de quinze ans ; "aux motifs que Paul X... estime qu'il y a eu violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme car il n'y a jamais eu de confrontation
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613726a6cd58014677427668
15 mai 2007
15 mai 2007
commis au préjudice de la société Blandin ; ""attendu, en effet, que les charges résultant des auditions recueillies lors de l'enquête préliminaire ont été remises en cause lors des auditions et confrontations
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61372634cd58014677423c0b
28 juin 2000
28 juin 2000
avec l'accusé ; qu'en l'espèce, la prétendue victime n'a jamais été confrontée avec l'accusé (V. arrêt de mise en accusation, p. 3 al. 8) ; que, constatant que Y... ne pouvait à nouveau pas être confrontée
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